JORFTEXT000053175357


De: Thomas Janicot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
Remplace:Mme Esther de Moustier
suppleant
JORFTEXT000053175357(source JORF)
désignation
27 Décembre 202527/12/2025
De: Frédéric Puigserver
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
Remplace:M. Clément Malverti
JORFTEXT000053175357(source JORF)
désignation
27 Décembre 202527/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.