JORFTEXT000053202901
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles REVELLES
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Christian FOURNIER
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Emmanuel BOUTTERIN
conseiller au conseil des prud'hommes de Marseille
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Gérard BEHAR
conseiller au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Marie-Noëlle TEILLER
présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
président suppléant
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Marie-Lisette SAUTRON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Sieghilde KNOEPFFLER
conseillère au conseil des prud'hommes de Strasbourg
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Laurence GAUTIER
conseillère au conseil des prud'hommes de Bordeaux
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Philippe FLORES
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
présidente titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Didier RIBES
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Jérôme MAHE
président du conseil des prud'hommes d'Auch
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Dominique HOLLE
président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Thierry CABALÉ
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Annick ROY
conseillère honoraire au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Corinne RETORD
présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Catherine BRISSET
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
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nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025