les droits de propriété intellectuelle des livrables finaux, sauf conditions particulières, découlant de l'exécution du marché. Un contrat entre le SGPI et chaque gestionnaire prévoit les conditions de cette rétrocession. Chaque coordinateur est impliqué sur les études portant sur la stratégie nationale dont il a la charge et s'assure que le bilan évaluatif est produit
Objet:
par action. Pour chaque évaluation ex-post un comité d'experts scientifiques émet un avis sur la qualité des méthodes utilisées
Le cadre général de l'évaluation (programmation, moyens, périmètre, méthodologie et calendrier) est proposé par le SGPI et validé par le Comité de surveillance des investissements d'avenir. Ce cadre fait l'objet d'une information régulière, a minima semestrielle, du COMEX ou le cas échéant du CEERI et du CISU
