JORFTEXT000053299130
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël SCHELLENBERGER
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries
JORFTEXT000053299130
(source JORF)
charge
06 Janvier 2026
06/01/2026