06 Janvier 2026

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Thibaut Monnier
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Michel Castellani
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Alix Fruchon
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Éric Pauget
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Julien Dive
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sandra DELANNOY
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sandra DELANNOY
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres au lieu de 120)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Amadou BA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2026
attaché d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 202606/01/2026
De: Claudine BISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2026
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 202606/01/2026
De: Laurence DRAKE
Objet:
conseillère en charge de la politique de la ville
date_debut="2025-12-29"
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Frédéric PIGNY
Objet:
directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
duree="3 ans"
direction_hopital
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
Objet:
directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="2026-02-23"
direction_hopital
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire des affaires étrangères principale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Frédéric BILLET
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur du Protocole d'Etat et des évènements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: François COLAS-BELCOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché
date_debut="2025-12-31"
depart_retraite
réintégration
06 Janvier 202606/01/2026
De: François COLAS-BELCOUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché
Objet:
des cadres
inspecteur général
radiation
06 Janvier 202606/01/2026
De: DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTARIS DOMINGO & Associés »
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: FAUVEL (Cécile, Marguerite, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ODYSSEA, OFFICE NOTARIAL », anciennement société civile professionnelle « Boris CORREA, Notaire d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: USCIATI (Emilie, Isabelle)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Émilie USCIATI et Fanny LUNARDI, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: LUNARDI (Fanny, Emilie, Isabelle)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Émilie USCIATI et Fanny LUNARDI, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: RABISSONI (Emilie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: LEROUGE (Alexandra, Yvette, Michèle)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Fleur JOURDAN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placée en disponibilité
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="2025-11-15"
date_fin="2025-11-14"
radiation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Pascal NORTH
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er février 2026
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
06 Janvier 202606/01/2026
De: Etienne GRASS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, placé en position de disponibilité depuis le 1er novembre 2017
Objet:
radié du corps
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
réintégration
06 Janvier 202606/01/2026
De: Alexandre DENIEUL
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radié du corps
date de sa nomination
au grade de maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
inspecteur_general="Affaires sociales et radié du corps"
réintégration
06 Janvier 202606/01/2026
De: TOUYA (Isabelle)
administratrice de l'Etat du deuxième grade, en position de détachement
rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2025
radiée de ce corps
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
06 Janvier 202606/01/2026
De: Virginie MAGNANT
inspectrice générale de l'administration
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2026-01-12"
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Frédéric FEREY
Objet:
au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
conseiller social
date_debut="2026-01-07"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Victor LOIZILLON
Objet:
au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
conseiller diplomatique adjoint
date_debut="2026-01-05"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Claude FAUCHER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Allier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-01-12"
duree="quatre ans"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Raphaël SCHELLENBERGER
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries
Groupe:
charge
06 Janvier 202606/01/2026
De: Hélène VESTUR
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Hélène VESTUR
Objet:
vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Stéphane Jourdan
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Luc Héritier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Laurence Mouysset
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Adeline Baldacchino
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Claire LANDAIS
Objet:
secrétaire générale du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2026-01-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.