JORFTEXT000053417774
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin GUESDON
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Conseil d'État
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000053417774
(source JORF)
détachement
30 Janvier 2026
30/01/2026