JORFTEXT000053430435

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Toutain
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, chargé de mission, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires classe exceptionnelle, chargé de mission, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Jean-Paul Chapu
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Marie-Line Hanicot
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chargée de mission, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Simon Levron
attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphane Quilichini
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Frédéric Mansire
attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: David Creissac
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Alan Pierre
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Nicolas Mesnil
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Renaud Lavoissière
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Guillaume Febvet
attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Yvan Le Guludec
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Nicolas Cadot
administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Julien Canel
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section criminalité organisée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Hervé Duplay
capitaine pénitentiaire, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires, chef de la section parcours de détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Maxime Serignac
attaché d'administration, chef de la section de la synthèse et des évaluations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Orlando de Oliveira
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Bruno Pelissier
directeur des services pénitentiaires insertion et de probation hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Sébastien Dhaussy
commandant pénitentiaire, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Bruno Rousseaux
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Hervé Gay
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau défense sécurité, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Dominique Pierron
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Damien Pellen
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de service de l'état-major de la sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Nicolas Klein
agent contractuel, responsable de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Arthur Desjardins
directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Nicolas Jauniaux
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre les violences, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Xavier Villeroy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Richard Ménager
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Franck Linares
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Luc July
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Pierrick Giangualano-Fusina
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Dupeyre
directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Antoine Cuenot
adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Florian Chenevoy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Souad Benchinoun
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Christine Le Mee
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Corinne Laupen
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Marie Monteiro Mendy
secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Sihame Cherouani
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Camille Brabenec
attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Iris Belpaire
attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Gina Nelhomme
attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Nadia Meziane
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Jeanne Krzyzaniak
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Florence De Bruyn
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Katell Peton
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Marine Fery
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Morgane Sylvestre
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Alice Sene
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Michelle Rougier
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Lana Jaber
attachée d'administration, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Juliette Gandelot
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Marine Denarnaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Kateryna Chernikova
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Alice Brun
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Yveline Brecy
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Léa Bonnamour
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Manon Blosse
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Valentine Charhon
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise juridique
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Laetitia Bessège
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise juridique
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Amani Belaid
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise juridique
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Jessica Tordjmann
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la méthodologie d'intervention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Marina Pajoni
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de l'exécution des peines et de la surveillance électronique, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Anne-Cécile Colombe
cheffe de la section des violences intrafamiliales, sexuelles et de genre, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Karine Schwickert
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Astrid Parsade
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section des régimes de détention, évaluation des normes et de l'incidentologie en milieu fermé, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Salomé Montini
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Constance Lucas
cheffe de la section de la formation des corps propres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Anissa Ravate
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau du recrutement
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Caroline Pron
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau du recrutement
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Carine Kergrohen
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Mona Debboun
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Kedidja Yahiaoui
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au chef de service de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Roxanne Ducreux
attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Quitterie Beaumont
agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Marie Clais
agent contractuel, adjointe au chef de la mission de lutte contre les violences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Coralie Waluga
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Gaëlle Verschaeve
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Cassandre Schmutz
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Vanessa Prempain
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Jeannie Noah-Jarno
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Julie Millet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Amélie Guilloteau
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Nathalie Faustin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Marie Deyts
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.