JORFTEXT000053465778
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis VOGEL
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation
JORFTEXT000053465778
(source JORF)
charge
13 Février 2026
13/02/2026