JORFTEXT000053499902
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc CHARTON
salarié régi par les dispositions du code de travail
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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(source JORF)
habilitation
18 Février 2026
18/02/2026
De:
Tristan CANAT
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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(source JORF)
habilitation
18 Février 2026
18/02/2026
De:
Annie GENET
inspectrice des finances publiques hors classe
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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(source JORF)
habilitation
18 Février 2026
18/02/2026
De:
Rachel DILLARD
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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(source JORF)
habilitation
18 Février 2026
18/02/2026
De:
Patricia CALMELS
ingénieure principale
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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habilitation
18 Février 2026
18/02/2026
De:
Géraldine BERTAUD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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habilitation
18 Février 2026
18/02/2026
De:
Marilyne ANDRE
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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habilitation
18 Février 2026
18/02/2026