18 Février 2026

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Léo VITRY
Objet:
au cabinet de la Présidente
directeur-adjoint de cabinet
date_debut="2026-02-09"
cabinet="Présidente"
grade="Directeur adjoint"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Emile Salkind
chargé des formations et des stagiaires
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Eglantine Legein
chargée de mission
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Patricia Beysens-Mang
responsable du service des ressources humaines
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Marc CHARTON
salarié régi par les dispositions du code de travail
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
18 Février 202618/02/2026
De: Tristan CANAT
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
18 Février 202618/02/2026
De: Annie GENET
inspectrice des finances publiques hors classe
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
18 Février 202618/02/2026
De: Rachel DILLARD
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
18 Février 202618/02/2026
De: Patricia CALMELS
ingénieure principale
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
18 Février 202618/02/2026
De: Géraldine BERTAUD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
18 Février 202618/02/2026
De: Marilyne ANDRE
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à réaliser des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
18 Février 202618/02/2026
De: Fanny ADAM
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « PULSY »
Remplace:M. Gilles CLEMENT
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Bertrand XIXONET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane - Ofici public de la lenga occitana »
Remplace:M. Christophe CASTILLO
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Etienne KAAS
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Xavier BEUNET
contrôleur principal des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Madeleine MARCHILLE
Objet:
régisseuse d'avances mandataire. Elle assurera le
Remplace:M. Xavier BEUNET
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: NGOYA MBWILA (Vyvier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: GONZALEZ ALONSO (Yosvany)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: RALANTONISAINANA (Zafy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: NACEUR (Hadjéra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: OUGUERROUDJ (Kahina), épouse DEMOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: HASSANI (Zohra), épouse BOULAHNACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: BELFODIL (Abdelkader, Mustapha, Lakhdar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: MAATALLAH (Anouar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: ACHIOU (Khelifa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: BAMPOYE (Chanel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: DAHMOUL (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: IGGUI (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: BOUCHARIME (Kenza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: AMMAR (Nihel), épouse JLASSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: ABED (Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: KENGNE (Gisele), épouse TABOUE KAMGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: PETROV (Liliana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: MAFEMA MISSINDU (Joddy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: BELKHADRIA (Nawel), épouse KACI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: BAHRI (Jihene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
18 Février 202618/02/2026
De: Roselyne BUSSIÈRE
conservatrice du patrimoine honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Remplace:Mme Florence CORNILLEAU
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Pierre BESOMBES-VAILHÉ
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de la démocratisation culturelle et de l'action territoriale (groupe III)
à compter du 1er mars 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Florence FORIN
inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Grand Est en charge de la création (groupe III)
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
18 Février 202618/02/2026
De: Pierre DESBIOLLES
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
à compter du 1er mars 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Thierry REY
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
18 Février 202618/02/2026
De: Thierry REY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2026
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe WEHRUNG
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Hubert TONDEUR
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Emmanuel ROGER
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Emmanuel PARET
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Pierre-Henri DAMOTTE
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Charles BOUCHER
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Chrystelle RICHARD
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Anne LENGLET
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Emmanuelle GUYOMARD
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Carine de BOISSEZON
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Anne-Lyse BLANDIN
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Brigitte PISA
Objet:
membre du collège de l'Autorité des normes comptables
représentante des organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Christelle EVELINGER
Objet:
sur un emploi de directrice auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse chargée des fonctions de directrice interrégionale Grand-Ouest, emploi de directeur fonctionnel du 1er groupe
Groupe:
date_debut="2026-03-23"
duree="quatre ans"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: PIEFFET (Alex, Pierre, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO, Stéphane VILLEMIN et Chloé DAVERIO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: AZILAZIAN (Ludmilla, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DANAN NOTAIRES 1995 - ECOUTER CONSEILLER ACTER »
notaire
notaire_residence="Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: PHILIPPE (Alexandre, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent FIORONI et associés »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: BOCOS (Marie, Julia, Brigitte)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Carpentras (Vaucluse)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="84"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: PAUCHET (Delphine, Sophie, Véronique)
ayant pour nom d'usage PAUCHET-DABON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARC NOTAIRES », anciennement dénommée « PARC & QUIVY-CAHIERRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: STOINSKI (Audrey)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTA »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: YUSTE (Sylvain, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MANIGAND & CHIBI, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: MANIGAND (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MANIGAND & CHIBI, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: BOUCHET (Eric, Jean-Pierre)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ALEXANDRE SUD OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: SERRANO (Séverine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ALEXANDRE SUD OUEST »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: TURLUT (Clara)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAUMIER NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: DOGAN (Servin)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Hennebont (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: MAQUET (Claude, Jacques, Joseph)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « NORIANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Amiens (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: MAQUET (Claude, Jacques, Joseph)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AveXpert, Huissier de Justice, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « AveXpert, huissier de justice, SELARL, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Amiens (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: ABAUZIT (Adeline)
ayant pour nom d'usage PRAT
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, Pauline MONCHAUX, Commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Amiens (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: ABAUZIT (Adeline)
Objet:
ayant pour nom d'usage PRAT, commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELURL ABAUZIT ADELINE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Amiens (Somme)
Groupe:
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde)
Objet:
ayant pour nom d'usage THIRY, commissaire de justice
Josselin (Morbihan)
Groupe:
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Elbeuf (Seine-Maritime)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: SURTEAUVILLE (Marie-Caroline, Jeanne, Elisabeth)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: CHEROYAN (Guillaume, Charles, Richard)
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: RUHARD (Charlotte, Marie, Julie)
ayant pour nom d'usage ROLIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Me Laurent CRIQUI et Me Marie BRAUN-LEYENBERGER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: RUHARD (Charlotte, Marie, Julie)
ayant pour nom d'usage ROLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent CRIQUI et Marie BRAUN-LEYENBERGER »
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communications audiovisuelle et numérique
Groupe:
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: TRIAU (Antoine, Georges, Etienne)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: TRIAU (Antoine, Georges, Etienne)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU »
notaire
notaire_residence="Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: CARIOU (Camille, Raphaëlle, Marie)
ayant pour nom d'usage HAMY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Albert CANTINOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de son article 76-1-1,
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2026-04-12"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 202618/02/2026
De: Michèle LUCAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
7 avril 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 202618/02/2026
De: Nadine PERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
3 mai 2026
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 202618/02/2026
De: HUGUET (Mathilde, Jeanne, Christiane)
ayant pour nom d'usage GONDARD
Objet:
notaire associée
membre de la société responsabilité limitée « NOTAVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: PFISTER (Lucien, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société responsabilité limitée « NOTAVENIR »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: POMMIER (Franck, Pascal, Brice)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: POMMIER (Franck, Pascal, Brice)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES »
suivant arrêté du
27 mai 2021
relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2116714A)
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: VERNIER (Christine, Louise, Marie, Denise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: SAINT-MEZARD (François, Jean-Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: RAINIS (Laurent, Antonio, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: MAURY (Elsa, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL BONNOT »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: LEHMANN (Virginie, Chantal, Didier, Claude, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: ETAIN (Guillaume, Louis, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: THIERRY (Laurine, Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MARION BOIXADERA »
notaire
notaire_residence="Sauve (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: CAMBON (Balthazar, Yanis)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE MARZILLI »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: WERLE (Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GLOCK Florence KRANTZ Anne-Sophie LALLIER et Marie-Elisabeth VANNEAU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: KRIER (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Myriam JUNGER et Arnaud TOUSSAINT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Hagondange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: KERESPARS (Anaïs, Manon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Salbris (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: DELAFUYS (Anne, Gilberte, Angèle)
ayant pour nom d'usage CHARRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Charles VEYRAC et Gabriel FRISON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACSP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: POYARD (Sarah, Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACSP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: POYARD (Sarah, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 »
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-François Jouffray
Objet:
le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. - Président
Groupe:
composition
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Gosselin
Objet:
le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignée par le président du Sénat
Groupe:
composition
18 Février 202618/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignée par la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
composition
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sylvie Guidotti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sylvia de Lizarraga
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du service administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sébastien Ropers
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
date_fin="2026-04-30"
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sarah Seizilles de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et Aviation Générale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
date_fin="2026-02-28"
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Nockels
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Marc Lehmann
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Michel Gros
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Patrick Darbo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Bruno Collard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Romain Buffry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Xavier Briol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sylvain Pujol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Gaëtan Pollet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Fredy Pietrus
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Frédéric Lecat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Frédéric Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jonathan Dupont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Lilian Cruveiller
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Mathieu Augé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Eric Abravanel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Labitsh-Junior Nzamba Maleck
agent contractuel, chef de la division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Olivier Marfaing
attaché d'administration de l'Etat, responsable certification au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Thierry Louis
assistant d'administration de l'aviation civile, chargé d'études au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Roger Louis
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Alan Le Foch
inspecteur des finances publiques, chef de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Claude Gninion
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Antonio Di Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Yves Battet
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Guillaume Auvrelle
assistant d'administration de l'aviation civile, spécialiste technique et informatique des redevances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Mathieu Boudaud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Michel Gros
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Félix Locquet
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Boquen
attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Maxime Souty
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Pour
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Bruno Demeule
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 25 000 € HT , 2. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Pour
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Cyrille Toanen
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Bruno Spyckerelle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Florian Rouillier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe Notry
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Eric Lieutaud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 40 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Frédéric Danloux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Courjaud
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Bernard Chabre
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Joël Catélo
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Dupuis
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Frédéric Stroppa
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le-Bourget
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Olivier Salon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: André Rossignol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Xavier Raimbault
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jaufré Planchons
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Benjamin Lotterie
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Raphaël-Olivier Lesnard
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Lefrançois
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Le Dunff
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne océan-Indien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et Aviation Générale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Gaëtan Jacolin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sébastien Heurtier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
à compter du 1er mai 2026
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Elie Hamou
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Etienne Guérin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Mustapha Gasmi
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan-Indien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Bastien Garitaine
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Francois-Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Gilles Dessoye
ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Vincent Bobin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Bastide
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Lionel Banège
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sophie Franché
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de subdivision paye
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de subdivision finances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Christine Bourgeois
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sabrina Andrieux
agente contractuelle, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Edith Lancrenon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Cécile Moura
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Christine Lasserre
ingénieure électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Lucie Gonard
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Cécile Conraux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation (APT) adjointe à la cheffe du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Laetitia Chauvet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Véronique Berthon
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Shelsy Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de programme au sein de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Marjolaine Lemaitre
intérimaire, contrôleuse de gestion analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission des affaires financières et européennes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Héleine
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jacqueline Dantin
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la subdivision recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Emma Coulon
agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage budgétaire et contrôle des coûts au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Laurence Bertaud
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire expert recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Christelle Podworny
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Raphaële Urlacher
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Amandine Oruba
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de la subdivision instruction du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Julie Ibalot
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 10 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Christelle Pianetti
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Naïma Lagdaa
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Lisa Bitton
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Estelle Le-Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Aude Le Berre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Muriel Lacombe
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique de l'organisme Orly et Aviation Générale
à compter du 1er mars 2026
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Severine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan-Indien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Sébastien Frecchiami
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Emilie ROMAN
agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables
dans la limite des attributions du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Emilie ROMAN
agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables
dans la limite des attributions du directeur général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026
De: Jean Baptiste ROZIERES
attaché d'administration de l'Etat de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
18 Février 202618/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.