JORFTEXT000053569130


De: Lalé LE LANN KOC
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chargée des affaires générales, pour valider les ordres de mission et états de frais édités dans l'application Chorus DT dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Clémence HUBERT
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables « (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Cécile FERNANDEZ
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables « (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Rasha BASHAR ABDULRAHMAN
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables « (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Manuel HENNIN
agent contractuel, adjoint au délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Henri HANNEQUIN
agent contractuel, directeur de la mission pilotage et appui national SIAO
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans les périmètres sa mission, recouvrant les missions de pilotage du déploiement et de la réforme des SIAO et des 115, de consolidation de leur cadre juridique, de construction de doctrines et référentiels « métiers » dédiés, de pilotage de l'évaluation de la performance de leur action, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Charles-Henri BESCOND
agent contractuel, directeur de la mission budgétaire
Objet:
valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, Chorus Cœur et Chorus DT
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Clément PETITIMBERT
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Charles-Henri BESCOND
agent contractuel, directeur de la mission budgétaire
Objet:
valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus DT, dans la limite d'un montant de 10 000 €, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Valérie SAINTOYANT
administratrice de l'Etat du 2e grade, directrice de la mission accès au logement des réfugiés, accueil des gens du voyage et résorption des bidonvilles
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans les périmètres sa mission, recouvrant la résorption des campements illicites et bidonvilles, l'accueil des gens du voyages et l'accès au logement des réfugiés, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine LE BRIS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
Objet:
valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus DT liées aux dépenses de fonctionnement, dans la limite d'un montant de 30 000 €, dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Aline CHERTON SAUNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice de la mission résultats et territoires
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans les périmètres sa mission, recouvrant les missions d'animation du réseau des services déconcentrés de l'Etat, de conception d'enquêtes, de pilotage de l'exploitation, de l'analyse et de la diffusion de données sur le sans-abrisme et les politiques portées par la DIHAL, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Diane BOULANGER
agent contractuel, directrice de la mission PF numérique SI-SIAO
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans les périmètres sa mission, recouvrant les missions relatives au pilotage et à la gestion de projets numériques, en particulier du SI-SIAO, de leur conception
jusqu'à leur mise en production, déploiement et évaluation, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Manon HURÉ
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement, et, en son absence, à
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Léonore BELGHITI
administratrice générale de la Ville de Paris détachée
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant les missions relatives
sous-directrice du pilotage et de la transformation de l'hébergement et, en son absence, à
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Sophia BOUZID
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe à la sous-directrice
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine LE BRIS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, et, en son absence, à
Objet:
valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus DT, dans la limite d'un montant de 10 000 €, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
25 Février 202625/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.