JORFTEXT000053569262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane LEGER
vice-président au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er avril 2026 et
date_fin
=
"
2026-08-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000053569262
(source JORF)
disponibilité
25 Février 2026
25/02/2026