JORFTEXT000053594367

De: Jean-Philippe Trébillon
administrateur de l'Etat, chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Didier Caillat
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Eve Obled
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Valérie Desbats
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Emmanuelle Creuzet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et
à compter du 1er avril 2026, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
28 Février 202628/02/2026