28 Février 2026


De: Marie-Philippe LUBET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(13 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres au lieu de 80)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphanie RIST est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme ULPAT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Marie SHEER
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Rémy PARTY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Lamine CHACHOUA
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christophe TOURNU
professeur des universités, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Fabrice GARTNER
enseignant chercheur à l'université de Lorraine, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nancy, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florent RODE
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Arnaud BROSSARD
proviseur de la cité scolaire Georges de la Tour de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Johann CESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuel VIDAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Emmanuel ESTENNE
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Régis BECT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Vincent FABRE
directeur de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Antoine LE BLANC
professeur des universités, directeur des formations initiales, école nationale des travaux publics de l'Etat, Vaulx-En-Velin, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphane VANOLI
directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Patrice PEROUAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sébastien MAURICE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Michaël MARCHAND
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BRESSAN
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre MATHIOT
professeur des universités en sciences politiques, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Laurent FRANCATEL
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas LEBAS
sous-préfet des Andelys, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Axel ZAAFOUR
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hervé PAPIN
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno NOUVEAU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme MUNIER
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Luc IMAUVEN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno CHANIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Franck LICHAIRE
directeur général adjoint des services de la ville d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Franck BIGLIONE
maître de conférences en droit public à Sciences Po Aix
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Charles BIANCO
directeur de la restauration au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie GUENDOUZ-ELGHOUL
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Angélique XAVIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandra GIACOMIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie POPADYAK
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Audeline BONNET-LAIFA
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Grand-Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Malick HOMAND
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Katherine LILLO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille MORIO
directrice du centre de préparation à l'administration générale de Grenoble, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mélisande SIGAUD
secrétaire générale du lycée Pierre Brossolette de Villeurbanne, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique NATIVELLE
directrice d'administration centrale, cheffe du contrôle général économique et financier, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Séverine GALLAND
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvie VINSARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Déborah DUMOULIN-LACOYE
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie YAHIATENE
proviseure des lycées des métiers de l'automobile Alfred Mongy et Alain Savary, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine STAFFOLANI
sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MARTINEZ
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandra POITEVIN
ingénieure de formation en charge des relations entreprises et partenaires, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Psylvia DEWAS
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sarah CHABERT
adjointe à la cheffe du bureau de la coordination des ressources humaines et des moyens au ministère de l'intérieur, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Emilie LEPLEY
attachée principale d'administration
Objet:
comptable intérimaire du budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Remplace:Mme Amélie STEFFAN
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: François REYDELLET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « gouvernance, financement et supports » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-03-19"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre BERNAT Y VICENS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-03-16"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle RATIGNIER CARBONNEIL
(directrice générale de l'ARS Grand Est)
Objet:
membre de droit du collège du Haut Conseil de la santé publique
Titulaire
Remplace:M. Thomas DEROCHE
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Ludovic RAZIN
chargé de mission à la sous-direction du tourisme
Objet:
membre du Comité national de gestion du label « Destination d'excellence »
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Joris DUMAZER
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Ludovic RAZIN
chargé de mission à la sous-direction du tourisme
Objet:
membre du Comité national de gestion du label « Tourisme & Handicap »
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Joris DUMAZER
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Louis MARGUERITTE
Objet:
directeur général de l'agence Business France
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pascal LAGRUE
président de l'association force ouvrière consommateurs
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Remplace:M. David ROUSSET
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: RICHARD (Geoffroy, Claude, Yvan)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: ROSETTE (Thierry, Jean, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES » titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vaast-la-Hougue (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme FILIPPINI
directeur de l'Institut national du service public
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Maryvonne LE BRIGNONEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Benjamin TRAVELY
notaire à Marcigny
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe LESTRILLE
notaire à Etaules
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-François de GEBERT
notaire à Blois
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hubert BLAESS
notaire assistant à Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Oliver BELTZUNG
notaire à Kingersheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christel GRILLET
notaire à Saint-Aygulf, et
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Roxane MEYER
notaire salarié à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sara GODECHOT-PATRIS
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Chloé DESCHAMPS
notaire assistant au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Agnès BUSCOZ
notaire à Saint-Claude
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuella BOURASSIN
professeur des universités à l'université Paris-Nanterre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille PASCAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jonathan MENUDIER
notaire assistant à Nancy
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Quentin JACQUOT
notaire assistant à Besançon
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hugues ADIDA-CANAC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Priscille CAIGNAULT
notaire à Tulle, et
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie MARTIN
notaire salarié à Saint-Martin-de-Crau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle COUTANT-LAPALUS
professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: David Lemberg-Guez
maître de conférences en droit, Université Paris 8
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre Bruart
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Caroline Henry
avocate générale en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Emmanuelle Hartmann
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Bertille Gandhour
maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Konny Derein
présidente de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Ghislain de Monteynard
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: David Jacotot maître de conférences HDR
en droit, Université de Bourgogne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre Bourion
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Cécile Lisanti
professeur des universités en droit privé, Université de Montpellier
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Constance Lachèze
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Laura Bes
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Florent Petit
professeur des universités en droit, Université de Caen-Normandie
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno Drouot
maître de conférences en sciences économiques, Université de Caen-Normandie
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas Deshayes
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Lorène Vivin
vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Marine Pacé
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Christine Lesné
magistrat judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Patrick Rossi
magistrat honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe Thiollet
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Éric Bauland
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Florence Reille
professeur des universités en droit, Université de Toulon
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandra Pelier-Tetreau
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Carine Boiteau
maître de conférences en sciences de gestion, Université de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Gilles CHABRIER
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
afin d'occuper les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
28 Février 202628/02/2026
De: Mélanie DELSAHUT
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
afin d'occuper les fonctions de directeur de l'investigation judiciaire au sein de l'office national anti-fraude
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
28 Février 202628/02/2026
De: Hugues DE PHILY
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er mars 2026
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Rozenn LE BOURDAIS-LEFER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er mars 2026 et pour le reste de son mandat
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, exerçant des fonctions au siège"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine GARDET-PHILIBERT
Objet:
directrice adjointe de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nafissata MOUHOUDHOIRE
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
à compter du 1er mars 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Didier MAMIS
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2026-03-21"
duree="un an"
renouvellement
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe HELLEISEN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle agriculture, alimentation, pêche chasse et forêt
Conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2026-02-24"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Valentin SAUMIER
administrateur de la Ville de Paris
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gilles ROUET
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Yannick IMBERT
préfet
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Matthieu HOUSER
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme GAZZANO
inspecteur des finances de première classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe DELIVET
conseiller du Sénat hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marc CHASTANET
consultant en gestion des ressources humaines
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre-Emmanuel BERTHIER
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Edouard ALLEGRE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration de première classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nelly PERES
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphanie MOULLET
maîtresse de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Valérie MICHEL
professeure des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine LE GALL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Eve-Angéline LAMBERT
professeure des universités de première classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Carole HENTZGEN
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle GUION de MERITENS
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie GOHIN
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Elise FRAYSSE
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marine DARNAULT
directrice stratégie, parcours de santé et accompagnement des familles, association AFM-Téléthon
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique AULAGNON
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe MAHÉ
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public (voie générale)
Groupe:
president
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Khaled SABOUNÉ
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Cédric PASSARD
professeur des universités de deuxième classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Matthieu LAURENT
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GUIGUE
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Yannick GABUTHY
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Etienne FLORET
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mathieu DISANT
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre-Antoine CHAUVIN
enseignant-chercheur
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marc CHASTANET
consultant en gestion des ressources humaines
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Didier CANESSE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Audrey ROSA
maîtresse de conférences de classe normale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration de première classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle POULIQUEN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Cécile NICOD
maîtresse de conférences hors classe (HDR)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Corinne MICHEL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle MENANT
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine LE GALL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle GUION DE MERITENS
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale générale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie GARNOIX
administratrice territoriale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Ninon FORSTER
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Vannessa FAGE-MOREEL
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hélène de COUSTIN
inspectrice générale de l'administration retraitée
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mathilde CRESSENS
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Fabienne BOURDAIS
administratrice de l'Etat du troisième grade
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique AULAGNON
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Anne-Sophie ALSIF
cheffe économiste
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe MAHÉ
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public (voie générale)
Groupe:
president
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre THENARD
administrateur de l'Etat honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme SANSONETTI
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jacques RAHARINAIVO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre OLMEDO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Joseph Jean François NUNEZ
chargé de cours
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre NEYMANN
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas NELY
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Flavien MIE
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvain HUMBERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Charles HILAIRE
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: François HEMELSOET
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Shahar FINEBERG
traducteur
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Francis ETIENNE
administrateur de l'Etat du deuxième grade retraité
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Abdourahmane DIALLO
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Michelangelo DE LISI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Thierry CÔME
professeur des universités de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sékou COULIBALY
lecteur de langue
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marc CHASTANET
consultant en gestion des ressources humaines
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Adrien CAVEY
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Théo BRUYÈRE-ISNARD
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Michaël BENOIT
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Anna VIGIER
traductrice
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pascale TRIMBACH-ROGNON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Anne-Marie TOURNEPICHE
professeure des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Elisabeth ROSA
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Katrin MOOSBRUGGER
secrétaire générale de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Neelam MENDIRATTA
formatrice
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine LE GALL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle GUION de MERITENS
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale générale
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Saïda EL BOUDOUHI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bénédicte DIOT-PARVAZ AHMAD
maîtresse de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie DANCRE
professeure agrégée
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mélanie BOURLET
maîtresse de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie BASTIANUTTI
maîtresse de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique AULAGNON
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Juliette ALAZRAKI
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe MAHÉ
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité
Objet:
président du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public (voie Orient)
Groupe:
president
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: François de RICOLFIS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Benoît CAMGUILHEM
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marine ROY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Charlotte LERAT
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Brigitte GAÏTI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique AULAGNON
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe MAHÉ
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité
Objet:
président du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public (voie générale)
Groupe:
president
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christophe WILLMANN
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Ivan SALIN
inspecteur des finances de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean RÉROLLE
ingénieur en chef des Mines
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gwenaël ROUDAUT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Raphaël RENEAU
maître de conférences de classe normale
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Emilien QUINART
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Samuel MONTEIL
inspecteur des finances de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric MARTY
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Laurent MARTHINET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme LETIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jules LEPOUTRE
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mikaël HAUTCHAMP
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Xavier GIGUET
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Alexandre GARCIA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Matthieu GALEY
chargé de mission
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julian FERNANDEZ
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe DELIVET
conseiller du Sénat hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marc CHASTANET
consultant en gestion des ressources humaines
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Martin BORTZMEYER
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement hors-classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaspard BIANQUIS
inspecteur des finances de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité, et de
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mathilde VANACKERE
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Joséphine TÉTREAU
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Aurélie TABUTEAU MANGELS
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvie SCHMITT
maîtresse de conférences hors classe (HDR)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Séverine ROMMÉ
ingénieure territoriale générale
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Léa MATTEACCIOLI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jennifer MARCHAND
maîtresse de conférences de classe normale
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine LE GALL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Delphine IRAC
directrice adjointe à la Banque de France
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle GUION DE MERITENS
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale générale
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Karine GENTE
professeure des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Anne-Cécile DOUILLET
professeure des universités de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florence DESCAMPS
maîtresse de conférences (HDR)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pauline DELAGE
chargée de recherche au CNRS de classe normale
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicole DA COSTA
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Farida BELKHIR
inspectrice des affaires sociales de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sarah BARTOLI
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Charlotte BARATIN
inspectrice des finances de première classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique AULAGNON
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hélène ARAMBOUROU
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
Groupe:
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe MAHÉ
administrateur de l'Etat du grade transitoire retraité
Objet:
président du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public (voie générale)
Groupe:
president
désignation
28 Février 202628/02/2026
De: Vanina PAOLI-GAGIN
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité
Groupe:
charge
28 Février 202628/02/2026
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
en sa qualité d'ordonnateur secondaire des crédits de l'Etat
au titre du contrat de plan Etat-Région
Objet:
à ordonnancer, pour le compte de l'Etat, les dépenses afférentes à la convention relative au financement des acquisitions de données (niveau études préliminaires) de la nouvelle gare Pont de Rungis - Aéroport d'Orly, préalablement à la phase avant-projet, d'un montant de 4 millions d'euros
Groupe:
habilitation
28 Février 202628/02/2026
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sébastien Rotardier
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: David Reynaud
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Olivier Ranaivo
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Soufiane Radhouani
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Guillaume Pruvot
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sébastien Povia
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Aurélien Poisson
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Grégory Mora
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Karim Lalaoui
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Yves Lagadec
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno Duhamel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Dimitri Dubessy
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Moussa Diop
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Cédric Coffin
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Florent Chague
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Charles Bénamou
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Benoit Bertrand
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Cédric Bellec
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Diane Yabre
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Guylène Vaubien
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Joséphine Vallee
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle Trouvat
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Myriam Toret
agente contractuelle de catégorie C, jusqu'au 1er avril 2026 inclus
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Ibtissam-Leïla Tiab
attachée d'administration
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Léa Simonet
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Anabela Scappaticci
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Agnes Roux
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Hélène Rossignol
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Emeline Robert
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphanie Richard-Edmond
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Aude Reder
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Elsa Reboul
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Chantal Ratna
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Tatiana Rampath
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Nicole Philibert
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Fabienne Pancrate
attachée d'administration
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Nacera Ouzher
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Julie Nabeyrat
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Cynthia Matti
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Fabienne Maréchal
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine Magot
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Veïna Maccow
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Hélène Lafont
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Ilham Khouna
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Samira Kassem
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Murielle Joachim
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Edwige Husson
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Stephanie Gueguen
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Bettina Fournier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Clotilde Faye
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Amanda Edmond
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Vanessa Dubert
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Aurélie Clairon
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Elodie Chochoy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique Capdepont-Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle Bry
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Claire Bray
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Lindsey Bolivard
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Jenny Belzit
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Magali Bellec
attachée d'administration hors classe, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Coralie Beaugard
inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Alexia Bas
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Samia Babou
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphanie Antonio
contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Caroline Albano
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Vanessa Aglas
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Clotilde Afriad
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Karine Affi
contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Gwénaelle Abiven
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Patrick Arnold
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4
inclus
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_fin="2026-04-30"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
inclus
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_fin="2026-03-31"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Franck Corraza
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_debut="2026-04-13"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Vanessa Mugerin
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_debut="2026-04-13"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Nina Lontsi Fouoken
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_debut="2026-04-13"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Justine Kobli
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_debut="2026-04-13"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Philippe Trébillon
administrateur de l'Etat, chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Didier Caillat
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Eve Obled
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Valérie Desbats
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Emmanuelle Creuzet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et
à compter du 1er avril 2026, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFiP
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
date_fin="2026-03-31"
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Adrien Matt
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Joao Goncalves Fontelas
attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Laure Laloux
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Adeline Chaumont
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Solange Boitel
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Joao Goncalves Fontelas
attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Laure Laloux
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Adeline Chaumont
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
date_fin="2026-03-31"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Alain Poirier
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers-payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno Nut
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Olivier Naudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Michel Lafay
chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Guillaume Delaloy
adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Romain Cuisinier
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Gilles Chabrier
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sarah Touboul
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Lorraine Simonnet
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Alice Raymond
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Manuella Péri
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Noémie Meublat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Linda Mentfakh
cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Catherine Mansoux
adjointe à la sous-directrice du droit des régulations économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Aude Lambotin
cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Marjorie Bastiani
pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Jean Tato Oviedo
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
tribunal
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: David Baudron
chef du bureau des marchés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Anne-Solène Cousyn
adjointe au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Stévan Kerouedan
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Anne-Lucie Potey
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Pauline Lexeline
agent sous contrat
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er mars 2026
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Caty Ebel
agent sous contrat
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Tiffany Debourg
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
date_debut="2026-03-15"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Rémi Schwartz
Magistrat colonel
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Cyril Fontaine
Officier greffier en chef
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Thomas Charpentier
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Michel Le Masne de Chermont
secrétaire administratif
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme Lagayette
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Mathilde Beyls
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Anne-Laure Barraud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Tiphaine Régnier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Laetitia Gauthier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Marion Le Lorrain
Magistrat lieutenant-colonel
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Anne Fournet
Magistrat colonel
cheffe du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Frédérique Dubost
Magistrat général
cheffe de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Elizabeth Boivin
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Karine Bergonzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.