professeur des universités

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

avocat au barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Internet Society France

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Internet Society France

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Mouvement ATD quart monde

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de La Voix de l'enfant

professeur des universités

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure des universités

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Croix-Rouge française

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Mouvement ATD quart monde

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

susvisé

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture