JORFTEXT000053653302
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis THIERIOT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire sur les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer
Groupe:
Mission temporaire sur les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer
JORFTEXT000053653302
(source JORF)
charge
12 Mars 2026
12/03/2026