JORFTEXT000053707591


De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
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nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Gabriel Di Chiara
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
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nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Christophe Testard
professeur des universités à l'université Lyon-III
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
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nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Jean-François Hamelin
professeur des universités à l'université Bourgogne Europe, désigné président de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
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nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Hélène Poivey-Leclercq
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
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nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Cristina Corgas
avocate au barreau de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
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nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Solenne Hortala
professeure des universités à l'université de Pau
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
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nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Laurence Clerc-Renaud
maîtresse de conférences et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
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nomination
21 Mars 202621/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.