21 Mars 2026


De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Gabriel Di Chiara
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Christophe Testard
professeur des universités à l'université Lyon-III
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Jean-François Hamelin
professeur des universités à l'université Bourgogne Europe, désigné président de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Hélène Poivey-Leclercq
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Cristina Corgas
avocate au barreau de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Solenne Hortala
professeure des universités à l'université de Pau
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Laurence Clerc-Renaud
maîtresse de conférences et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Didier PILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur général des mines
depart_retraite
admission
21 Mars 202621/03/2026
De: Julia JIMENEZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-03-23"
president
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Stéphanie FAVRE
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2026
promotion
21 Mars 202621/03/2026
De: Thierry VOLLET
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2026
promotion
21 Mars 202621/03/2026
De: Cédric BOUGE
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2026
promotion
21 Mars 202621/03/2026
De: Francine BERTHIER
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
21 Mars 202621/03/2026
De: Francine BERTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
ingénieure civile divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 202621/03/2026
De: Patrick DEBRUYNE
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er avril 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Jérôme DELAGE
commissaire général de police
Objet:
sous-directeur de l'innovation et de la prescription à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-03-23"
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial à Nanterre (92)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2026-03-23"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Laurent TAPADINHAS
délégué ministériel à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Remplace:M. Pierre OUVRY
Groupe:
nomination
21 Mars 202621/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.