JORFTEXT000053714382


De: Emmanuel FARHAT
magistrat du deuxième grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2026-04-16"
JORFTEXT000053714382(source JORF)
réintégration
25 Mars 202625/03/2026
De: Emmanuel FARHAT
magistrat du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2026-04-16"
date_fin="2029-04-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000053714382(source JORF)
disponibilité
25 Mars 202625/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.