JORFTEXT000053723537

De:	Gabriel Eckert professeur de droit public à l'université de Strasbourg
Objet:	membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit
Groupe:	Comité consultatif

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.