cheffe du bureau de l'enseignement supérieur au sein de la sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la culture

membre suppléante

adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléante

membre titulaire au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

au sein de l'EPS Barthélemy Durand pour vingt-quatre mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence », la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

administrateur de l'Etat du grade transitoire, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières

personnes exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique

2° Egalement

membres suppléants

vice-président Talent et Performance, Thales

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2° Egalement

membres suppléants

directeur des responsabilités humaines et sociétales, Groupe Safran

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2° Egalement

membres suppléants

consultant en ressources humaines et Coach professionnel

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2° Egalement

membres suppléants

directeur des ressources humaines, Point P

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2° Egalement

membres suppléants

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des Amériques et des Caraïbes

personnes exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique

2° Egalement

membres suppléants

directrice adjointe DRH France & directrice Relations sociales France et Europe, Saint-Gobain

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2° Egalement

membres suppléants

cheffe d'entreprise, société A-Head

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2° Egalement

membres suppléants

gérante associée, cabinet Dianes

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2° Egalement

membres suppléants

directrice des ressources humaines métiers, KPMG France

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2° Egalement

membres suppléants

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des immeubles et de la logistique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

personnes exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique

1°

membres titulaires

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

(NOR : JUSC0120178A)

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice », titulaire de deux offices de commissaire de justice

suivant arrêtés du

(NOR : JUSC0120178A) et du

(NOR : JUSC2019002A), et titulaire d'un office de commissaire de justice

suivant arrêté du

(NOR : JUSC2200741A)

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice

membre de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice », titulaire de deux offices de commissaire de justice

suivant arrêtés du

(NOR : JUSC0120178A) et du

(NOR : JUSC2019002A), et titulaire d'un office de commissaire de justice

suivant arrêté du

(NOR : JUSC2200741A)

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO »

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO »

commissaire de justice associée

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO »

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2026

vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2026

juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Saverne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2026

en disponibilité

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2026

conseillère à la cour d'appel de Paris

responsable du service scientifique, politique et juridique, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

Au titre de Surfrider Foundation Europe

président du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Indre, administrateur, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

a)

représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale

vice-président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre des Jeunes agriculteurs

administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre des Jeunes agriculteurs

directeur adjoint Environnement et Transition Climat Groupe, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

e)

représentant des entreprises du bâtiment et des travaux publics

experte en biodiversité marine et côtière, et directrice adjointe du département « Océanographie et dynamique des écosystèmes », titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

b)

représentant de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer

responsable « Filière et Environnement Abeille », titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

Au titre de l'Union nationale de l'apiculture française

présidente du Syndicat départemental de la propriété privée rurale du Finistère, administratrice, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

a)

représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale

Nature + Finance expert, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

h)

représentant de l'Agence française de développement

commissaire divisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale à Fort-de-France (Martinique)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la police nationale à Mamoudzou (Mayotte)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

professeur de droit public à l'université de Strasbourg

membre du comité consultatif

mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

personne particulièrement qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine du droit

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau

au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

Damien Barrillon attaché hors classe d'administration de l'Etat

chef du bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attaché principal d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, adjoint à la cheffe du département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur de l'Etat, chef adjoint du département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administrateur de l'Etat, chef du département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée d'administration hors classe, chargée de mission, secrétaire générale du programme 224. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

agente contractuelle, assistante administrative

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative, assistante administrative

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint au chef du bureau

adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux »

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

chef de la mission « logement et restauration »

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

chargé de mission budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

coordonnateur budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

chargé de mission achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

coordonnateur budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

chef de la section primes

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

chef du bureau

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

gestionnaire des affaires générales

les commandes de fournitures administratives

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe au chef du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau de la formation

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe au chef du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chargée de mission retraite et CIR

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau innovation et action sociale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe de section

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe de section

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

chargée d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

cheffe du bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

chargée de mission retraite et CIR

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

adjointe au chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau emploi, santé, social et travail

cheffe de section

cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

adjointe au chef de la section primes

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

adjointe au chef du bureau

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chargée de mission indus

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chargée de mission indus

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

adjointe au chef du bureau

cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

experte de haut niveau et cheffe du pôle

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

secrétaire général

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

cheffe de projet

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire

adjointe à la cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjointe au chef du bureau des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein de la division, sans limitation de montant

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

« 2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division, sans limitation de montant

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

« 2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant

major exceptionnel, chef des unités cynotechniques au Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major exceptionnel au Centre national de tir (CNT) d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major, formateur aux techniques de sécurité en intervention au Centre national de tir (CNT) d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major RULP, responsable du Centre national de tir (CNT) d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

commmandant divisionnaire, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

adjoint administratif, secrétaire du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secretaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général, chef du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal de l'Etat, chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

ingénieur en chef, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

commandant de police adjoint à la cheffe de la de la division de la gestion des écoles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef de la division des formations spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef de la division de la coordination pédagogique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division promotion des métiers et égalité des chances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel de catégorie A, chef de la division des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major de police, adjointe à la cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

adjoint administratif, secrétaire du Centre national de tir (CNT) d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

adjoint administratif, secrétaire au Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

brigadier-chef, cheffe du secrétariat du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

brigadier-chef, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative et budgétaire du Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire générale, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principal 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire général à l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

Secrétaire générale de l'Ecole nationale de police de Paris

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau soutien et des moyens à l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

contrôleuse générale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de l'unité exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité commandes et conventions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du Centre national de formation des formateurs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe de la section du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives