JORFTEXT000053743669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves HERMOSO
chef de service des finances, des achats et de la conformité au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
ès qualités président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
à compter du 1er avril 2026
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
JORFTEXT000053743669
(source JORF)
nomination
01 Avril 2026
01/04/2026