COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(2 au lieu de 1)

à la présidence du groupe

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

(69 membres au lieu de 70)

chef du service de l'administration générale, en son absence à

dans les mêmes conditions

chef du service du contrôle et des affaires juridiques, et à

dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques

adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité

dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité

chef du service des systèmes d'information et de la sécurité

dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité

assistant de la responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat

dans les limites de leurs attributions respectives

assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, et à

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections

dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques

adjointe à la responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, et à

dans les limites de leurs attributions respectives

adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social

dans les limites de leurs attributions respectives

adjointe au chef de service, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat

dans les limites de leurs attributions respectives

adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne (niveau IV - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

attachée d'administration de l'Etat

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

membre titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentant de l'Etat

au titre des représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au mandat

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

membres du comité national de l'installation et de la transmission

9°

Sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

8°

Sur proposition du mouvement de défense des exploitations familiales

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

7°

Sur proposition de la Coordination rurale

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

6°

Sur proposition de la Confédération paysanne

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

4°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

2°

représentants du groupement des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

27°

Sur proposition du Groupe Banques populaires et Caisses d'épargne

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

25°

Sur proposition du Crédit agricole

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

1°

représentants de Régions de France

b) Membres suppléants

membres du comité national de l'installation et de la transmission

14°

Sur proposition du collectif « initiative pour une agriculture citoyenne et territoriale » (InPact)

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

12°

Sur proposition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

5°

Sur proposition du syndicat Jeunes agriculteurs

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

3°

représentants du groupement des directions départementales des territoires (DDT)

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

28°

Sur proposition du Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

26°

Sur proposition du groupe Crédit mutuel

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

24°

Sur proposition de France nature environnement

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

22°

Sur proposition du Réseau national des espaces tests agricoles

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

1°

représentants de Régions de France

b) Membres suppléants

membres du comité national de l'installation et de la transmission

18°

Sur proposition de l'Inter-Associations de formation collective à la gestion

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

17°

Sur proposition du comité de liaison des Centres de gestion

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

16°

Sur proposition du Conseil national du réseau CERFRANCE

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

15°

Sur proposition du Mouvement rural de jeunesse chrétienne

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

11°

Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

10°

Sur proposition de La Coopération Agricole

b) Membre suppléant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

7°

Sur proposition de la Coordination rurale

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

5°

Sur proposition du syndicat Jeunes agriculteurs

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

3°

représentants du groupement des directions départementales des territoires (DDT)

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

26°

Sur proposition du groupe Crédit mutuel

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

25°

Sur proposition du Crédit agricole

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

24°

Sur proposition de France nature environnement

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

22°

Sur proposition du Réseau national des espaces tests agricoles

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

21°

Sur proposition de la Fédération nationale d'agriculture biologique

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

20°

Sur proposition de la Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural

b) Membre remplaçant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

1°

représentants de Régions de France

a) Membres titulaires

membres du comité national de l'installation et de la transmission

19°

Sur proposition du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

18°

Sur proposition de l'Inter-Associations de formation collective à la gestion

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

17°

Sur proposition du comité de liaison des Centres de gestion

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

16°

Sur proposition du Conseil national du réseau CERFRANCE

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

13°

Sur proposition de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

12°

Sur proposition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

11°

Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

10°

Sur proposition de La Coopération Agricole

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

9°

Sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

8°

Sur proposition du mouvement de défense des exploitations familiales

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

6°

Sur proposition de la Confédération paysanne

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

4°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

2°

représentants du groupement des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

28°

Sur proposition du Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

27°

Sur proposition du Groupe Banques populaires et Caisses d'épargne

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

21°

Sur proposition de la Fédération nationale d'agriculture biologique

b) Membre remplaçant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

20°

Sur proposition de la Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

1°

représentants de Régions de France

a) Membres titulaires

membres du comité national de l'installation et de la transmission

19°

Sur proposition du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

b) Membre remplaçant

membres du comité national de l'installation et de la transmission

15°

Sur proposition du Mouvement rural de jeunesse chrétienne

a) Membre titulaire

membres du comité national de l'installation et de la transmission

14°

Sur proposition du collectif « initiative pour une agriculture citoyenne et territoriale » (InPact)

a) Membre titulaire

liquidateur de l'Institut national de la consommation

ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense, en charge du service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) », à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

à compter du 1er avril 2026

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er avril 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er avril 2026

avec une période probatoire de six mois

au cabinet de la ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

conseiller nucléaire et hydroélectricité

au cabinet de la ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

conseiller carburants et gaz

au cabinet de la ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

directrice adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

directeur de cabinet

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne

conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité

en application des dispositions de l'article 46 du décret du

susvisé

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à compter du 1er avril 2026

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

susvisé

chef de service des finances, des achats et de la conformité au secrétariat général du ministère de la justice

ès qualités président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

à compter du 1er avril 2026

commissaire de justice

membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECAPOLE NOTAIRES »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VAISSADE - COUËDELO, et associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAZUR », anciennement société par actions simplifiée « NOT@ZUR »

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés »

ayant pour nom d'usage BRINGAY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOULIE-BRINGAY NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage STOCCO, notaire

Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTIO »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

(Ângela, Vanessa)

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ELEGOET HOLLANDE SOARES », anciennement dénommée société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-ALLO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-ALLO », titulaire d'un office

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARQUETTE et Eddy ROULLEAUX notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

5, rue Séré Depoin »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BOLLE, commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par à responsabilité limitée « KALIACT 62 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE » anciennement dénommée « ETUDE ANDRIEU »

gestionnaire financière

mandataire suppléante

à compter du 1er avril 2026

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

directrice transition énergétique et plateformes industrielles d'Ufip Energies et Mobilités

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement

Contrôleur général des armées

référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées et des anciens combattants