JORFTEXT000053762589
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul CHRISTOPHE
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
mentionnée au 10° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053762589
(source JORF)
nomination
04 Avril 2026
04/04/2026