JORFTEXT000053907957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maelenn FERREIRA-DANIEL
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'avril 2026 à octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000053907957
(source JORF)
nomination
17 Avril 2026
17/04/2026