(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LI-RT)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(UC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RN)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(SOC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(SOC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(LFI-NFP)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(HOR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(RN)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(RN)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

N

(UDR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(DR)

N

(GDR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(EPR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(CRCE-K)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(UC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDPI)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDSE)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(EPR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(LFI-NFP)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

Sénatrice représentant les Français établis hors de France, comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

pour avis sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

membre du comité consultatif

mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières

magistrate de la Cour des comptes en exercice

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'avril 2026 à octobre 2026

secrétaire générale du Conseil constitutionnel

tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du président du Conseil constitutionnel

administratrice de l'Assemblée nationale

secrétaire générale du Conseil constitutionnel

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur du Port Vauban Antibes - Côte d'Azur, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

président de la Fédération française de pétanque et de jeu provençal, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

président de la Fédération française d'études et sports sous-marins, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional du centre national de la fonction publique territoriale, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

président du centre de formation d'apprentis FuturOsud, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de volley, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de voile affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française de tennis de table, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat

vice-présidente d'Aix Marseille Université, déléguée au sport, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de Taekwondo affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat

conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat

président de la ligue Sud de cyclisme

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

championne mondiale et médaillée olympique d'athlétisme, chargée de communication au Crédit Agricole Alpes-Provence

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseiller formation

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseillère parlementaire par intérim

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice de l'Ecole nationale des finances publiques (niveau II - groupe II)

avec une période probatoire de six mois

né le 1er avril 1994 à Siem Reap (Cambodge)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

né le 1er septembre 1989 à Accar Atika (Liban)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

né le 1er avril 1991 à Baalback (Liban)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » la personne

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026

attachée d'administration de l'Etat hors classe

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe II), délégué à la transition écologique, placé auprès de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à compter du 1er mai 2026

administrateur de l'Etat, directeur général adjoint de la mondialisation (MEAE)

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2026

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2026

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2026

en congé longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2026

en congé longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2026

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2026

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2026

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter du 1er mai 2026

maîtresses des requêtes en service extraordinaire et maîtres des requêtes en service extraordinaire

agent de direction de la sécurité sociale

à compter du 1er septembre 2026

maîtresses des requêtes en service extraordinaire et maîtres des requêtes en service extraordinaire

administratrice de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026

maîtresses des requêtes en service extraordinaire et maîtres des requêtes en service extraordinaire

directrice juridique

à compter du 1er septembre 2026

maîtresses des requêtes en service extraordinaire et maîtres des requêtes en service extraordinaire

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des affaires générales et de la synthèse au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la souveraineté énergétique et des transports

à compter du 1er mai 2026

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel

au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières, au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

à compter du 1er mai 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

cheffe de service, adjointe à la directrice des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

à compter du 1er mai 2026

avec une période probatoire de six mois

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

directrice adjointe du cabinet

contrôleuse du travail hors classe, affectée au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

à compter du 1er janvier 2026

directrice du travail

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mai 2026

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mai 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mai 2026

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

représentante du ministre du budget

secrétaire générale adjointe de la préfecture du Tarn, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn (groupe IV)

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à

attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance

conformément à l'article 26-1 du décret précité

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à

administrateur de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque

au nom du ministre chargé du budget

tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)

magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur de l'office national anti-fraude, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes

au titre de la gestion de l'office national anti-fraude

administrateur des douanes, adjoint au directeur de l'office, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes

au titre de la gestion de l'office national anti-fraude

inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes

au titre de la gestion de l'office national anti-fraude

chef de service administratif, chef de division, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes

dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes

dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de division, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes

dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes

dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes

dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef de mission et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur général de l'INSEE, délégué, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, jusqu'au 17 avril, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration, chefs de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, directeur de projet, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints au chef de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

chef de service comptable, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire expert des finances publiques de classe normale, expert

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la directrice de projet

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe de division

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, chefs de division

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe de section

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de mission, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions