JORFTEXT000053910431


De: YASAR (Selda)
ayant pour nom d'usage HIVEZ
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Avignon (Vaucluse)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000053910431(source JORF)
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: EL AÏDOUNI (Hind)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Avignon (Vaucluse)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000053910431(source JORF)
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: COLETTE (Morgan)
Objet:
de
Groupe:
17 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000053910431(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202618/04/2026
De: DUPILLE (Marie-Christine, Céline)
Objet:
ayant pour nom d'usage FERNANDES, commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », titulaire d'un office
Avignon (Vaucluse)
Groupe:
Société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », titulaire d'un office
JORFTEXT000053910431(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202618/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.