commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Le groupe Ensemble pour la République

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Groupe Ensemble pour la République

(78 membres)

Groupe Ensemble pour la République

(78 membres)

député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

agent contractuel, directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse

des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse par intérim

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ou d'une nouvelle directrice de cet établissement

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

aux habilitations conférées par arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de la relance

en date des 17 septembre 2021 et 3 février 2022 et

aux habilitations conférées par arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de la relance

en date des 17 septembre 2021 et 3 février 2022 et

aux habilitations conférées par arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de la relance

en date des 17 septembre 2021 et 3 février 2022 et

aux habilitations conférées par arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de la relance

en date des 17 septembre 2021 et 3 février 2022 et

professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire « Développement et accompagnement des politiques publiques de formation professionnelle »

ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée

sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er mai 2026

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

ayant pour nom d'usage HIVEZ

commissaires de justice associées

membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associées

membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

ayant pour nom d'usage FERNANDES, commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », titulaire d'un office

Avignon (Vaucluse)

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « EXESUD »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Castres (Tarn)

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « EXESUD », titulaire d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD »

commissaire de justice salariée

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD »

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l'examen des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l'examen des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l'examen des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur eaux, milieux aquatiques et ressources minérales

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

contrôleur du travail hors classe, affecté au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

à compter du 1er janvier 2026

représentant le CLE de Laval Grand Saint-Nicolas

dans leurs fonctions

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de Tours Sanitas Velpeau

dans leurs fonctions

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de le Port

dans leurs fonctions

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de Villeurbanne Les Brosses

dans leurs fonctions

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de Port-Jérôme-sur-Seine

dans leurs fonctions

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de la Communauté de Communes de Mimizan

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de Bottière - Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l'Emploi

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de Bléré Val de Cher

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de Darnétal

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

représentant le CLE de Bourges côté Gibjoncs

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

commissaire principal du corps des commissaires des armées

sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2026

lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre

sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2026

commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées

sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2026

commissaire principale du corps des commissaires des armées

sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2026

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : Santé sécurité environnement travail

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : Bâtiments et travaux publics

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale, de classe normale

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale, de classe normale

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

commandante de police

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement à la directrice du cabinet

chargée de mission auprès du conseiller police

commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne

au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

représentante du ministre chargé de l'intérieur

inspectrice hors classe de l'action sociale

dans le corps des sous-préfets

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe

dans le corps des sous-préfets

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

première conseillère de chambre régionale des comptes

inspectrice générale de l'administration honoraire

personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières

administrateur territorial

pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er mai 2026

magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire

pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er mai 2026

administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines

directrice d'hopital du 2e grade, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe à la sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la politique statutaire et indemnitaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel

inclus

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

cheffe du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administratif de classe normale

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attachée d'administration

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attachée d'administration

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attachée d'administration hors classe, cheffe du service centre de gestion financière 1

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4

inclus

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3

inclus

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé

chef de cabinet

les ordres de mission et les états de frais Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim

responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim

responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales

les ordres de mission et les états de frais Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim

secrétaire général

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions

mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du

susvisé

déléguée au service public d'information en santé

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions

mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du

susvisé

es et un extrait de ce registre est fourni à la Partie destinataire

EN FOI DE QUOI, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau

Signé à Paris, le 1er juillet 2022 en deux exemplaires originaux, en langue française

Pour le Gouvernement de la République française

es et un extrait de ce registre est fourni à la Partie destinataire

EN FOI DE QUOI, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau

Directeur de l'Union Européenne

Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé

attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat

au sein du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

Commissaire principale

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

Commissaire principale

adjointe au directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »

1. M. le commissaire général de 1re classe Olivier Avérous, officier général « directeur des ressources humaines »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet