JORFTEXT000053926175


De: CAQUET (Anne-Lise)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Moulins (Allier)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="03"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: MESGUICH (Michèle)
Objet:
ayant pour nom d'usage CHEBANCE, commissaire de justice associée, sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice »
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.