22 Avril 2026


De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Thierry Liger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: David Habib
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Émeline Rey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Avril 202622/04/2026
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: David Habib
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Édouard JORDAN
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Jérôme END
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Emeline REY
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Christophe BARTHÈS
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Fabien DI FILIPPO
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Guillaume Lepers
député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
DÉMISSION ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS
Groupe:
date_debut="2026-04-20"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Lionel LASSAGNE
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre des représentants des professions aéronautiques
Groupe:
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Violaine MERIAUX
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre des représentants des professions aéronautiques
Remplace:Mme Mélinda SOUEF
Groupe:
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Matthieu SIGUR
conseiller politique en charge des élus et du Parlement
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge de la jeunesse, de la vie associative, des élus et des territoires
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Félix CARON
conseiller en charge des territoires, élus, outre-mer et équipements sportifs
Objet:
conseiller en charge du Parlement, outre-mer et équipements sportifs
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Guillaume VAILLE
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge de la jeunesse, de la vie associative, des affaires budgétaires et sociales
date_debut="2026-04-06"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Jérôme FOURNIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, directeur des sports
Objet:
délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport, auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Remplace:Mme Fabienne BOURDAIS
Groupe:
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Clément LECHAIRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2026-04-20"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Eric WEIL
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller budgétaire social et comptes sociaux
date_debut="2026-04-20"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Caroline BŒUF
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère presse et communication
date_debut="2026-03-05"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Richard HUANG
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet
date_debut="2026-03-05"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Éric VAQUIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « service intégré d'accueil et d'orientation de Loir-et-Cher » (SIAO 41) (création)
Groupe:
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Christophe COADOUR
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux
2° Sur désignation la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Jamal HAMDAOUI
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux
1° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Charles PERSONNAZ
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Stéphane ROBIN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-11"
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Dominique MENON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
radiation
22 Avril 202622/04/2026
De: Dominique MENON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Marion RAFALOVITCH
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Avril 202622/04/2026
De: Philippe LOUVIAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur général des mines
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Pascal RIOLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er septembre 2026
ingénieur de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Jean-Pierre PICCHI
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
22 Avril 202622/04/2026
De: Jean-Pierre PICCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2026
attaché d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Edgard BENSAMOUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2026-07-11"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: CERATO (Marie-Anaïs, Laurence, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREGOIRE REBOTIER OLIVIER PERET HUGO LEVRAULT ET BENJAMIN MERLE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: GALLINE (Axelle, Sophie)
ayant pour nom d'usage GILBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: GRAILLES (Lucie, Martine, Yveline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: BOUQUET des CHAUX (Guillaume, Marie-Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: BELAN (Elisabeth)
ayant pour nom d'usage RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Arnaud LEDAN, Laetitia GUILLOUCHE et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: PÉPION (Caroline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RENAUD BAZIN - NOTAIRE A BANNALEC »
notaire
notaire_residence="Bannalec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: GOUX (Manon, Laura, Esther)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ICAUNA Notaires & Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Flogny-la-Chapelle (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: GOUX (Manon, Laura, Esther)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifié « AUTHENTICIS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Flogny-la-Chapelle (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: SIMON (Christian, Marc)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE »
greffier
greffier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
greffier_residence_departement_code="31"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE »"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: DEGAS (Victoire, Chloé, Régine, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES »
notaire
notaire_residence="Hauterives (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: LE BIVIC (Loïc, Tanguy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: WEISS (Marie, Lou, Léna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: CENSIER (Louis, Marie, Gérard, Roger, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: LAUCAGNE (Céleste, Andréa, Marie-Georges)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES EN CEZE »
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: HARDER (Bénédicte, Catherine)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Hœnheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: HARDER (Bénédicte, Catherine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pfastatt (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: CLAUDON (Justine, Anaïs, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérémy MARSAN et Vincent REGNAULD, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Blancs-Coteaux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: BOUVET (Sacha, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: MARBAC (Jody)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: BARBIN (Frédéric, Jean-Christophe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN, Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffiers de Tribunal de Commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: JANIK (Karine)
ayant pour nom d'usage CLAIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Maryline BRAIBANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 juillet 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Sabine DE LA CHAISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 décembre 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: CAQUET (Anne-Lise)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Moulins (Allier)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="03"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: MESGUICH (Michèle)
Objet:
ayant pour nom d'usage CHEBANCE, commissaire de justice associée, sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice »
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: REMY (Lionel, Maurice, Léon)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « A. DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Metz (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: TOMASI (Caroline)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « A. DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Metz (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: ALFIERI (Astrid, Fleur, Chloë)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Elisabeth BLANC et Pierre MANCINI, notaires associés », anciennement société par actions simplifiée « Elisabeth BLANC et Pierre MANCINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: ABAZ (Ludovic, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROZIERES, BARDAJI-PROST, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Union (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: PROST (Delphine, Anne, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage BARDAJI, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROZIERES, BARDAJI-PROST, Notaires Associés »
Union (Haute-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: MORLAY (Camille, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelginest (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: MORLAY (Camille, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MELANIE DELPY NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: ABAZ (Ludovic, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Castelginest (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée)
ayant pour nom d'usage MERCERIE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « W Notaires : Violaine GOUDAL, Vincent DE BAETS & Marion FRESNEAU-DEVERS, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée)
Objet:
ayant pour nom d'usage MERCERIE, notaire
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: BAILLOUX (Marie-Eve, Marianne, Jane)
ayant pour nom d'usage MANDIN-BAILLOUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François AROUL »
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: GABA (Victor, Kafui)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SABOURAULT - QUEMENER NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: ABBATE (Camille, Hélène, Marie-Germaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis ABBATE, Gabriel GABOLDE et Laura SERVEL-SCHROEDER, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial à CARQUEIRANNE, 1, avenue Jean-Jaurès »
notaire
notaire_residence="Carqueiranne (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: LARRÈRE (Sandie)
ayant pour nom d'usage ARGUEIL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERSPECTIVES NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: LARRÈRE (Sandie)
ayant pour nom d'usage ARGUEIL
Objet:
notaire
en remplacement
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: LARRÈRE (Sandie)
Objet:
ayant pour nom d'usage ARGUEIL, notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: MEYZEN (Marie, Madeleine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAMILLE TARASCON ET MARION MATHIEU-GONÇALVES DE JESUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: MEYZEN (Marie, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: BALOURD (Yannis, Giovani)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: BANNER (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: PINET (Joannès, Cyrille, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROSEQUIUM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Jassans-Riottier (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: FRANCHINI (Ophélie, Monique, Christiane)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTA »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Metz (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: LE BOURSICOT (Nicolas, Olivier, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: LAINÉ (Gwenaël)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: DI MAGGIO (Bruno, Michel, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial de la Rue de la Paix », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « Isabelle TEN, Notaire »
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Mariannig IMBERT
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission auprès du sous-directeur du contrôle au sein de l'Agence française anticorruption auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-04-22"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
22 Avril 202622/04/2026
De: Guillaume GIGOT
Objet:
conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
date_debut="2026-04-20"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Pascal BERTEAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim
d'exercer les fonctions de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Groupe:
date_debut="2026-04-27"
charge
22 Avril 202622/04/2026
De: Serge CORLAY
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
22 Avril 202622/04/2026
De: Serge CORLAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
ingénieur civil de la défense hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Claude ABADIE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
22 Avril 202622/04/2026
De: Claude ABADIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Jean-Louis RAAS
Contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Virginie BOUQUET
Contrôleuse des armées
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Olivier SCHMIT
Contrôleur général des armées
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Sarah GRIZARD-MARTIN
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-18"
duree="quatre ans"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Eric DOAT
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2026-05-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Julia BOICHARD
Objet:
conseillère chargée du continuum et des partenariats de sécurité au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Feriel HERLAUT
Objet:
cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Agnès MAZIN
commissaire divisionnaire de police
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
des cadres
radiation
22 Avril 202622/04/2026
De: Agnès MAZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Vincent LELIONNAIS
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Ludovic PERRIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfet de Clamecy (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Véronique SIMONIN
sous-préfète de Die (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Forcalquier (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Marie-Paule DEMIGUEL
sous-préfète de Forcalquier (groupe IV)
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Tarn (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Amélie TRIOUX
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude - Mme TRIOUX "
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Margot PIRON
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète du Puy-de-Dôme - Mme PIRON "
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Enguerran ROBAS
sous-préfet de Clamecy (groupe V)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète du Puy-de-Dôme - M. ROBAS "
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Jeanne MAZIERE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la direction du cabinet
Conseillère auprès du directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2026-05-04"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Cléa BLOCH
Objet:
conseillère auprès du directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-05-18"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Charles NOTTEBART
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
22 Avril 202622/04/2026
De: Bernard PUYBERTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère des armées et des anciens combattants
Groupe:
date_debut="2026-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Christophe MILH
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-10-05"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
22 Avril 202622/04/2026
De: Marie-Pervenche PLAZA RECH
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
22 Avril 202622/04/2026
De: Eric SUZANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales patronales
Groupe:
date_debut="2026-05-10"
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Catherine NAVE-BEKHTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales de salariés
Groupe:
date_debut="2026-05-10"
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Philippe LOUBET DEL PAR
administrateur territorial hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Antoine Aymond
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Alain Quartier-la-Tente
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Emmanuel Blanchard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: François-Charles Meyrueix
administrateur de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Marc-Emmanuel Rui
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Gustave Ronceray
agent contractuel, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Arnaud Mercadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Isabelle Dreux
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Corinne Schittenhelm
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Christine Nelson
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Mathilde Joret
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrices de l'Etat, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Magali Houerrou
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Bénédicte Czarny
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Linda Aguemoune
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Kristell Floch
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Marion Houang
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Sandrine Chantalou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Clément LECHAIRE
directeur adjoint de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Richard HUANG
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Vincent LE BEGUEC
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières, et à
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Julien GENTILE
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet d'approuver, au nom du directeur général de la police nationale en sa qualité d'autorité d'emploi au sens
du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet d'approuver, au nom du directeur général de la police nationale en sa qualité d'autorité d'emploi au sens"
autorite_delegation="Directeur général de la police nationale en sa qualité d'autorité d'emploi au sens"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Feriel HERLAUT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.