22 Avril 2026

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

DÉMISSION ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre des représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre des représentants des professions aéronautiques

conseiller politique en charge des élus et du Parlement

directeur adjoint du cabinet, en charge de la jeunesse, de la vie associative, des élus et des territoires

conseiller en charge des territoires, élus, outre-mer et équipements sportifs

conseiller en charge du Parlement, outre-mer et équipements sportifs

directeur adjoint du cabinet, en charge de la jeunesse, de la vie associative, des affaires budgétaires et sociales

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, directeur des sports

délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport, auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller budgétaire social et comptes sociaux

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère presse et communication

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « service intégré d'accueil et d'orientation de Loir-et-Cher » (SIAO 41) (création)

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des assurés sociaux

2° Sur désignation la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des assurés sociaux

1° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

admise à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

ingénieure de l'industrie et des mines hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur de l'industrie et des mines

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREGOIRE REBOTIER OLIVIER PERET HUGO LEVRAULT ET BENJAMIN MERLE NOTAIRES ASSOCIES »

ayant pour nom d'usage GILBERT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES »

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage RICHARD

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Arnaud LEDAN, Laetitia GUILLOUCHE et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RENAUD BAZIN - NOTAIRE A BANNALEC »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ICAUNA Notaires & Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifié « AUTHENTICIS », titulaire d'un office de notaire

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES EN CEZE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérémy MARSAN et Vincent REGNAULD, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN, Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffiers de Tribunal de Commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

ayant pour nom d'usage CLAIR

notaire salariée au sein de l'office de notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage CHEBANCE, commissaire de justice associée, sous le titre d'huissière de justice associée

de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice »

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « A. DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « A. DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Elisabeth BLANC et Pierre MANCINI, notaires associés », anciennement société par actions simplifiée « Elisabeth BLANC et Pierre MANCINI, notaires associés »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROZIERES, BARDAJI-PROST, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BARDAJI, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROZIERES, BARDAJI-PROST, Notaires Associés »

Union (Haute-Garonne)

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MELANIE DELPY NOTAIRE »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés »

ayant pour nom d'usage MERCERIE

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « W Notaires : Violaine GOUDAL, Vincent DE BAETS & Marion FRESNEAU-DEVERS, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage MERCERIE, notaire

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

ayant pour nom d'usage MANDIN-BAILLOUX

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François AROUL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SABOURAULT - QUEMENER NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis ABBATE, Gabriel GABOLDE et Laura SERVEL-SCHROEDER, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial à CARQUEIRANNE, 1, avenue Jean-Jaurès »

ayant pour nom d'usage ARGUEIL

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERSPECTIVES NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage ARGUEIL

ayant pour nom d'usage ARGUEIL, notaire

Toulouse (Haute-Garonne)

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAMILLE TARASCON ET MARION MATHIEU-GONÇALVES DE JESUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES »

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROSEQUIUM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTA »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial de la Rue de la Paix », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « Isabelle TEN, Notaire »

magistrate du deuxième grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

chargée de mission auprès du sous-directeur du contrôle au sein de l'Agence française anticorruption auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

d'exercer les fonctions de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil de la défense hors classe

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil de la défense

Contrôleur général des armées

membres de la commission de déontologie des militaires

Contrôleuse des armées

membres de la commission de déontologie des militaires

Contrôleur général des armées

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

directrice du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales

conseillère chargée du continuum et des partenariats de sécurité au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er octobre 2026

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er octobre 2026

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

attaché d'administration de l'Etat hors classe

sous-préfet de Clamecy (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète de Die (groupe IV)

sous-préfète de Forcalquier (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète de Forcalquier (groupe IV)

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Tarn (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude (groupe IV)

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme (groupe IV)

sous-préfet de Clamecy (groupe V)

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

au cabinet du Premier ministre

A la direction du cabinet

Conseillère auprès du directeur du cabinet

conseillère auprès du directeur du cabinet du Premier ministre

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère des armées et des anciens combattants

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er juillet 2026, et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO