JORFTEXT000054022602
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien MARCHAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026
Remplace:
Mme Audrey CHAFFARD
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000054022602
(source JORF)
nomination
02 Mai 2026
02/05/2026