Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2026)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du jeudi 1er avril 2026

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2026)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du jeudi 1er avril 2026

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026

conseillère budgétaire et infrastructures routières au cabinet du ministre des transports

conseillère stratégie et discours au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentante des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentante des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

personnalité qualifiée dans les domaines d'activité de l'école nommés conjointement par les ministres de tutelle

directrice d'hôpital du deuxième grade

sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membre du conseil d'administration de la société ORANO

représentant de l'Etat

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

ingénieur en chef des mines, placé en service détaché

conseiller entreprises et souveraineté, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

directrice de cabinet adjointe au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

magistrate du deuxième grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

secrétaire général

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du transport, et de la ville et du logement, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

au titre de 2026

président

délégué à l'encadrement supérieur

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du transport, et de la ville et du logement, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

au titre de 2026

sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du transport, et de la ville et du logement, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

au titre de 2026

adjointe à la directrice des ressources humaines

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du transport, et de la ville et du logement, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

au titre de 2026

représentante de la directrice des ressources humaines

cheffe de service, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du transport, et de la ville et du logement, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

au titre de 2026

personnalité extérieure

secrétaire générale de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du transport, et de la ville et du logement, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

au titre de 2026

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est

membres du comité de présélection du département ministériel regroupant les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du transport, et de la ville et du logement, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

au titre de 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

à compter du 1er mars 2020

radiés des cadres aux dates ci-dessous

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

à compter du 1er février 2026

radiés des cadres aux dates ci-dessous

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

ingénieur civil de la défense hors classe, échelon spécial

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

ingénieur civil de la défense hors classe, échelon spécial

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

attachée d'administration de l'Etat

secrétaire général, ou son représentant

au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

président

sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou son représentant

au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

sous-directeur des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris ou son représentant

au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant

au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

sous-directeur de la stratégie des ressources humaines à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, ou son représentant

au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

cheffe du centre de services des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou son représentant

au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

sous-directrice des personnels de la direction des ressources humaines ministérielle ou son représentant

au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

directrice des ressources humaines ou son représentant

au sein du comité de présélection ministériel de l'intérieur, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mai 2026

conseillère communication digitale au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (BOP central « CENT » action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)

dans la limite des attributions du bureau des services généraux

gestionnaires

dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale

dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale

responsable de pôle services aux usagers, et à

dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale

directeur de cabinet

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement

tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

adjoint au chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

chef de la mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

adjointe à la cheffe de service

au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

rédacteur du pôle (MRC)

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité, pour signer dans « CHORUS Déplacement Temporaire » les ordres de mission et les états de frais des agents

dans la limite des attributions du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

assistant maîtrise des risques et performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

chefs d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

gestionnaire restauration et logement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

gestionnaire médecine de prévention et SST

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsable formation

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général pour leur seul périmètre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsable du pôle performance financière

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

9

rédacteur du pôle (MRC)

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

valideurs chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

gestionnaires Chorus au sein du département immobilier

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

adjoint à la cheffe du département de l'immobilier

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, étendue, pour la partie immobilière, au ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

assistant maîtrise des risques et performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

chefs d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

1

responsable administrative et financière de l'état-major

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

rédactrice mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

chargée de pôle maîtrise des risques et conformité (MRC)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

adjointe aux responsables de pôle CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

agents CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

gestionnaire formation

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire restauration et logement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire formation, action sociale et SST/handicap

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

coordinatrice régionale en travail social

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

référente des moyens budgétaires au sein de l'état-major

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaires Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire action sociale et médecine de prévention

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire restauration, logement et médecine de prévention

au sein du département des ressources humaines et de l'action sociale

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

chargée de formation et de recrutement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

responsable d'unités au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

assistants mission achat

au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

cheffe du pôle achat

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

responsable d'unité au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

gestionnaires du pôle RNF/tiers du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle fonctionnement au département de la performance financière, des achats et de la conformité

aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires valideurs du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

valideur du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

cheffe du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

responsables de validation

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

agents du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

référente performance financière et responsable d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4