JORFTEXT000054063369
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BARRAUD (Michel)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, avec voix délibérative
personnalité proposée par les conseils de bassin viticole
Remplace:
M. LABET (François)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
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(source JORF)
nomination
12 Mai 2026
12/05/2026