JORFTEXT000054104111


De: AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000054104111(source JORF)
nomination
16 Mai 202616/05/2026
De: PUTOIS (Isabelle, Sophie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000054104111(source JORF)
nomination
16 Mai 202616/05/2026
De: BOYER (Thierry, Michel, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés »
notaire
JORFTEXT000054104111(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202616/05/2026
De: AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000054104111(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202616/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.