JORFTEXT000054153916


De: Bernard FRANC
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division chargée de la mission topographique au sein du bureau du cadastre
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Olivier TOUVENIN
administrateur de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Anne-Cécile MILLET
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau du cadastre par intérim, d)
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Emmanuelle CABON
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau du cadastre, e)
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Marina FAGES
administratrice de l'Etat, sous-directrice de la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.