JORFTEXT000054153916
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard FRANC
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division chargée de la mission topographique au sein du bureau du cadastre
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054153916
(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 2026
31/05/2026
De:
Olivier TOUVENIN
administrateur de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054153916
(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 2026
31/05/2026
De:
Anne-Cécile MILLET
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau du cadastre par intérim, d)
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000054153916
(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 2026
31/05/2026
De:
Emmanuelle CABON
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau du cadastre, e)
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 2026
31/05/2026
De:
Marina FAGES
administratrice de l'Etat, sous-directrice de la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 2026
31/05/2026