8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

9, 9

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

9, 9

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

10, 10

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

7, 7

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

9, 9

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

4, 4

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

7, 7

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

10, 10

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

9, 9

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

7, 7

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (CSA-SEAC/PF), le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et

à la suite de l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants

le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en

à la suite de l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants

le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en

10, 10

librement par ces mêmes organisations syndicales parmi les agents éligibles au comité social d'administration de service central de réseau (CSA-SCR)

IV. - En complément de la formation spécialisée

mentionnée au II du présent article, il est créé une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dédiée au site de Paris Farman. Cette formation spécialisée est rattachée au comité social d'administration de service central de réseau

Sa composition est fixée

b) Représentants du personnel