Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Rapporteurs

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

au cabinet du ministre de la ville et du logement

directeur du cabinet adjoint en charge du pôle logement

au cabinet du ministre de la ville et du logement

directrice du cabinet adjointe en charge du pôle politique de la ville

au cabinet du ministre de la ville et du logement

conseiller développement économique, emploi, insertion, actions républicaines

au cabinet du ministre de la ville et du logement

conseillère urbanisme, aménagement et parc privé

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupe des instituts du service public (G-ISP) (création)

conseillère cinéma, livre, lecture, langue française et langues de France

avocate générale à la Cour de cassation

référente déontologue de l'inspection générale de la justice

conseiller d'Etat

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

à compter du 1er septembre 2026

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller de coopération et d'action culturelle, directeur d'établissement culturel au sein du centre de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Phnom Penh

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MARTINEZ-GRENIER ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GRENIER, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MARTINEZ-GRENIER ET RIETH, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés »

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, Commissaires de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, Commissaires de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

commissaires de justice salariés

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, Commissaires de justice associés », anciennement dénommée société civile professionnelle « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, commissaires-priseurs associés »

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, Commissaires de justice associés », titulaire d'un office

notaire

office vacant

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage VILLOTEAU

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2027

vice-président au tribunal de première instance de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2026

magistrate en détachement

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2026

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

président de chambre près la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2027

présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

président de chambre près la cour d'appel de Bastia

conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

à compter du 1er juin 2026

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentant de la ministre chargée des affaires sociales

sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale

secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité

par intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des affaires Cyber et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)

directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)

à compter du 1er juin 2026

dans son corps d'origine

commissaire général de police

à compter du 1er juin 2026

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur régional de la police judiciaire de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du 2e grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er octobre 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

à compter du 1er septembre 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

directeur du cabinet adjoint en charge du pôle logement

au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet adjointe en charge du pôle politique de la ville

au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

9, 9

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

9, 9

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

10, 10

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

7, 7

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

9, 9

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

4, 4

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

7, 7

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

10, 10

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

9, 9

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

8, 8

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

7, 7

à la suite du dépouillement à ce niveau des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (CSA-SEAC/PF), le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et

à la suite de l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants

le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en

à la suite de l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants

le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en

10, 10

librement par ces mêmes organisations syndicales parmi les agents éligibles au comité social d'administration de service central de réseau (CSA-SCR)

IV. - En complément de la formation spécialisée

mentionnée au II du présent article, il est créé une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dédiée au site de Paris Farman. Cette formation spécialisée est rattachée au comité social d'administration de service central de réseau

Sa composition est fixée

b) Représentants du personnel

attaché d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 155) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »

directeur d'hôpital, expert de haut niveau, adjoint à la cheffe de service

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises

à compter du 1er juillet 2026

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources

agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé

agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

1° Pour la direction générale

agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources par intérim

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources

médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources

ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources par intérim

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources

agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé

administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

1° Pour la direction générale

agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication