JORFTEXT000054200534
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blaise SCHANG
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
2°
quatrième représentant des entreprises d'assurance
conformément au 3° du I de l'article D. 361-19
Groupe:
Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
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(source JORF)
nomination
05 Juin 2026
05/06/2026
De:
Guillaume PETIT
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
2°
quatrième représentant des entreprises d'assurance
conformément au 3° du I de l'article D. 361-19
Groupe:
Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
JORFTEXT000054200534
(source JORF)
nomination
05 Juin 2026
05/06/2026
De:
Jean-Sébastien LOYER
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
1°
représentant de la coopération agricole
conformément au 2° du I de l'article D. 361-19
Groupe:
Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
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(source JORF)
nomination
05 Juin 2026
05/06/2026
De:
Anne HALLER
suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
1°
représentant de la coopération agricole
conformément au 2° du I de l'article D. 361-19
Groupe:
Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
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(source JORF)
nomination
05 Juin 2026
05/06/2026