JORFTEXT000054248573

De:	Eric NOVICE agent contractuel
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Franck DUPRÉ
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation