administratrice de l'Etat du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe III), auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

A compter du 1er septembre 2026

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

A compter du 1er septembre 2026

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

A compter du 1er septembre 2026

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

(né BOUVIER D'YVOIRE)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du troisième concours (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du troisième concours (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

(né GAUDIN)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

attaché principal d'administration

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

inspecteur des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

administrateur adjoint du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires

membre de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

1°

représentants de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

1°

représentants de l'Etat

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Au titre de la recherche

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

1°

représentants de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

1°

représentants de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

1°

représentants de l'Etat

adjointe au maire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

2°

personnalités qualifiées

maire et vice-présidente d'une communauté de communes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

2°

personnalités qualifiées

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

26 janvier 2027

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

31 janvier 2027

vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

14 janvier 2027

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

29 décembre 2026

conseillère à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

10 novembre 2026

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2026

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thionville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2026

vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2026

premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2027

inspectrice générale de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2026

inspectrice de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2027

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

présidente de chambre près la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2026

président de chambre à la cour d'appel de Besançon

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU LITTORAL SUD »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BINARD-GRAND-GREVERAND »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Barbara KERVELLA et Cyril BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associées »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON, THOMAS DELISLE ET FRANK CLAUDEPIERRE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Paris »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés »

ayant pour nom d'usage CHAMBON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER RUBIO et BIANCHI Notaires associés, société titulaire d'un office notarial à ARLES (13200) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FV NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FV NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD, BUFFANDEAU & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ORMEDO »

par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par à responsabilité limitée « SELARL ORMEDO »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LD NOTAIRES ET CONSEILS SELARL »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, inspecteur du groupe I

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Marseille

à compter du 1er juin 2026

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales proposés par l'Association des maires de France (AMF)

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales proposés par l'Association des maires de France (AMF)

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre

sous-directeur en charge du service de transformation numérique

au sein de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles, au ministère des armées et des anciens combattants

avec une période probatoire de six mois

Camphin, n° de candidature 1480997

sur la liste complémentaire

Bonillo, n° candidature 1489502

sur la liste complémentaire

Clément, n° de candidature 1473452

sur la liste complémentaire

Trochut, n° candidature 1484338

sur la liste complémentaire

Le Bian, n° candidature 1486321

sur la liste complémentaire

Dahan, n° de candidature 1485482

sur la liste complémentaire

n° de candidature 1484149

sur la liste complémentaire

Tronel, n° de candidature 1484316

sur la liste complémentaire

Lerouge, n° candidature 1486547

(classement par ordre de mérite)

Dessevre, n° candidature 1477479

(classement par ordre de mérite)

n° candidature 1484088

(classement par ordre de mérite)

Recq, n° candidature 1489620

(classement par ordre de mérite)

Aubert, n° candidature 1484506

(classement par ordre de mérite)

Zaouane, n° candidature 1484567

(classement par ordre de mérite)

maire d'Echirolles (38)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

membre suppléante

maire d'une commune soumise au régime de la police d'Etat et dotée d'une police municipale

maire de Bron (69)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

membre titulaire

maire d'une commune soumise au régime de la police d'Etat et dotée d'une police municipale

directeur de l'université de technologie de Troyes

sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

ancien directeur général de la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités qualifiées

choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

inspectrice générale de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités qualifiées

choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

vicaire général de son diocèse

agent contractuel

membre de la commission instituée à l'article R

instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membre du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

adjoint au chef du bureau

adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux »

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

chef de la mission « logement et restauration »

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

chargé de mission budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

coordonnateur budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

chargé de mission achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

coordonnateur budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

chef de la section primes

agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

chef du bureau

agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe au chef du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau de la formation

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe au chef du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chargée de mission retraite et CIR

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe du bureau innovation et action sociale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe de section

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

cheffe de section

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjointe à la cheffe du bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

chargée d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

cheffe du bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

chargée de mission retraite et CIR

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

adjointe au chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

gestionnaire des affaires générales, et à

les commandes de fournitures administratives

gestionnaire de proximité

les commandes de fournitures administratives

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau emploi, santé, social et travail

cheffe de section

cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire

agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

adjointe au chef de la section primes

agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

adjointe au chef du bureau

agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chargée de mission indus

agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chargée de mission indus

agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

adjointe au chef du bureau

secrétaire général

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

experte de haut niveau et cheffe du pôle

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

cheffe de projet

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire

adjointe à la cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjointe au chef du bureau des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

chef du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative (

à compter du 10 juin 2026)

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au coordonnateur

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

secrétaire administratif, assistant

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais

dans la limite de leurs attributions

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire

dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus)

les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et

électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet

dans la limite de leurs attributions

ingénieure des systèmes d'information et de communication, assistante

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

commandant de police, adjointe au coordonnateur

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

adjointe administrative, assistante

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

adjointe administrative, assistante

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

commandant de police, coordonnateur du service de la transformation numérique

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais

major de police, chargée de la coordination des grands événements

de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire

dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus)

les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et

électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire

dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus)

les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et

électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et exécution comptable

dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus)

les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et

électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet

dans la limite de leurs attributions

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions, actes et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef de la division de la préparation et de la planification (état-major de la police nationale)

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, rattachée à la division de la préparation et de la planification, notamment les actes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

contrôleur général des services actifs de la police nationale, commandant des réserves de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de ses attributions

ingénieur de l'armement du deuxième grade, conseiller technologies et numérique

au nom du ministre de l'intérieur

les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », ainsi qu'au nom du directeur général de la police nationale, en sa qualité d'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information, les décisions d'homologation des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions

commissaire général de police, chef du service de la transformation numérique, à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de la transformation numérique, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de projet transverse et soutien opérationnel auprès de la chefferie du service de la transformation numérique

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de la transformation numérique, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de l'armement du deuxième grade, chef-adjoint du service de la transformation numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de la transformation numérique, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les actes et pièces comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, cheffe du détachement central interministériel d'intervention technique (état-major de la police nationale)

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du détachement central interministériel d'intervention technique, notamment les actes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, cheffe adjointe du service d'information et de communication de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère pour la communication, cheffe du service d'information et de communication de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, porte-parole de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions