14 Juin 2026


De: Nathalie BRICNET
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Thomas ESPEILLAC
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Romain DELMON
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: NORRI (Nicolo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » la personne
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Juin 202614/06/2026
De: KOUMARE (Izoudine, Blaise)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Juin 202614/06/2026
De: MNAKRI (Hela) épouse KRIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Juin 202614/06/2026
De: DJROLO (Mahugnon, Modeste, Gautier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Juin 202614/06/2026
De: BTEICH (Fred)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Juin 202614/06/2026
De: LOUKIL (Bilel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Juin 202614/06/2026
De: Emeraude REDER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
A compter du 1er septembre 2026
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Elsa CALLEY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
A compter du 1er septembre 2026
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Eloïse ONDET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
A compter du 1er septembre 2026
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Camille GRUJON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2026-08-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Thomas D'YVOIRE
(né BOUVIER D'YVOIRE)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du troisième concours (cadre général)
date_debut="2026-08-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Tim PILLOT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Hadrien DUTFOY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Hugo CHATTON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Aristide BOUCHER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Coline DE LATOUR
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du troisième concours (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Violette LAGLEIZE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Inaya GOY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Anouchka GALLANT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Salomé BATAILLE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Mathis SCHILLING
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Tristan GAUDIN-JOVER CAO DE BENOS DE LES
(né GAUDIN)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Basile CHOLVY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Louise FOURNIER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Hélène COURT-FORTUNAZ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Ariane BERNARD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Emilie MEYER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Océane MASCARO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2026-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Antoine PIZZORNI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2026
attaché principal d'administration
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
14 Juin 202614/06/2026
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Amaury DECLUDT
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Bruno FEIGNIER
administrateur adjoint du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Bertrand DE BUCHERE de L'EPINOIS
membre de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Cédric PEIGNAT
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Fabrice LEGENDRE
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Laurent BLANC
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Elsa CORTIJO
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Nathalie TCHILIAN-TENG
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Julie SERRIER
sur proposition de la ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Anne-Cécile RIGAIL
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Catherine FERIOLI
adjointe au maire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Estelle BOMBERGER-RIVOT
maire et vice-présidente d'une communauté de communes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: François VIEL
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Thierry VAUTRIN
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Jérôme VACHEZ
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Fabien SUDRY
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Philippe RIGHINI
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Eric PLASSERAUD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Marc-Etienne PINAULDT
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: El Mostafa MIHRAJE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Philippe JACOB
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Pierre HOUPIKIAN
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Luc HALLADE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Johanne GOJKOVIC-LETTE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Jean-Jacques GARNIER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Bertrand-Pierre GALEY
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Denis ENJOLRAS
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: François DEPOULON
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Nicolas COUSSIERE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Fabien CLARENN
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Benoit CHAVANAT
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Sébastien CAILLIER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Dominique BRESSON
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Rémi BOCHARD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Christian BARROIS
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Bruno AUBERT
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Marc ABADIE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Deniz YEMISEN
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Claudie WEISSE-MARCHAL
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Géraldine VALLAUD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Juliette POUILLOT
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Jeananie GUSTARIMAC
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Elodie GAY
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Brigitte CURMI
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Marie CRETIN SOMBARDIER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Lydia BOUDRICHE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Charlotte AVRIL
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Christophe TRILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 janvier 2027
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Monique ROUZAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2027
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Véronique NOCLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 janvier 2027
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Véronique VAN GAMPELAERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
29 décembre 2026
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Isabelle FABREGUETTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
10 novembre 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Isabelle SCHOONWATER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2026-11-04"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Olivier LICHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Eric LAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Cécile DE THOMASSON-ANCELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Marguerite DESAI-LE BRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Yves SQUERCIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Elisabeth CHAPPERT-PELSEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2027
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Jocelyne CHABASSIER-PIETROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
inspectrice de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Anna MANES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Gilles SAINATI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Olivier BARDOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2027
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
présidente de chambre près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Danièle PUYDEBAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Yves PLANTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rochechouart (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: COURET (Justine, Marie, Françoise, Any)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rochechouart (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rochechouart (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
14 Juin 202614/06/2026
De: ADIMOULON (Meddy, Yannick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU LITTORAL SUD »
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: BINARD (Thomas, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BINARD-GRAND-GREVERAND »
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: JESTIN (Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Barbara KERVELLA et Cyril BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: CAUDAL (Héloïse, Jeanne, Guillemette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associées »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: MASSELOT (Benoît, Jean, Lucien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON, THOMAS DELISLE ET FRANK CLAUDEPIERRE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
14 Juin 202614/06/2026
De: HAAS (Olivier, Robert, Richard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: CERISIER (Bérénice, Gabrielle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: PEREZ (Lea, Manon, Thalia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: FAURE (Marine, Hélène)
ayant pour nom d'usage CHAMBON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER RUBIO et BIANCHI Notaires associés, société titulaire d'un office notarial à ARLES (13200) »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: VATSKIL (Julien)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FV NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: FOURTEAU (Armelle, Jeanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FV NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: FOURTEAU (Armelle, Jeanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Juin 202614/06/2026
De: VATSKIL (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD, BUFFANDEAU & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Juin 202614/06/2026
De: OLLIER (Marilyne, Patricia, Isabelle)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ORMEDO »
par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Chambéry (Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="73"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: ORMEDO (Corinne)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par à responsabilité limitée « SELARL ORMEDO »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Chambéry (Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
14 Juin 202614/06/2026
De: JANIN (Ingrid, Capucine, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LD NOTAIRES ET CONSEILS SELARL »
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Sylvain LATARGET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, inspecteur du groupe I
Objet:
coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Marseille
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
désignation
14 Juin 202614/06/2026
De: Philippe Maurizot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales proposés par l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Julie Lesage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales proposés par l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:M. Jean-Michel Budynek
Groupe:
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Clotilde Terrible
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. François de Tarragon
Groupe:
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Arnaud VOLAY
colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
sous-directeur en charge du service de transformation numérique
au sein de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles, au ministère des armées et des anciens combattants
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Rémi (Jean, Philippe)
Camphin, n° de candidature 1480997
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
14 Juin 202614/06/2026
De: Gabriel (Alexandre)
Bonillo, n° candidature 1489502
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
14 Juin 202614/06/2026
De: Florian (Éric, Bernard)
Clément, n° de candidature 1473452
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
14 Juin 202614/06/2026
De: Alexis (Serge, Georges, Eric)
Trochut, n° candidature 1484338
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
14 Juin 202614/06/2026
De: Alexandre (François, Marc)
Le Bian, n° candidature 1486321
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
14 Juin 202614/06/2026
De: Myriam (Maria, Julie)
Dahan, n° de candidature 1485482
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
14 Juin 202614/06/2026
De: Lora Kuzmanoski
n° de candidature 1484149
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
14 Juin 202614/06/2026
De: Emma (Elisabeth)
Tronel, n° de candidature 1484316
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
14 Juin 202614/06/2026
De: Timothée (Étienne, Maurice, Roland)
Lerouge, n° candidature 1486547
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Maxime (Louis, Alexandre)
Dessevre, n° candidature 1477479
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Tobias Hennart
n° candidature 1484088
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Achille (Jean, Serge)
Recq, n° candidature 1489620
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Perrine (Eugénie, Catherine, Karine)
Aubert, n° candidature 1484506
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Krystal (Estelle)
Zaouane, n° candidature 1484567
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Amandine DEMORE
maire d'Echirolles (38)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre suppléante
maire d'une commune soumise au régime de la police d'Etat et dotée d'une police municipale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Jérémie BRÉAUD
maire de Bron (69)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre titulaire
maire d'une commune soumise au régime de la police d'Etat et dotée d'une police municipale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Christophe COLLET
directeur de l'université de technologie de Troyes
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Frédéric VEAUX
ancien directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Sophie HATT
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Frédéric TRAUTMANN
Objet:
vicaire général de son diocèse
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Eric NOVICE
agent contractuel
Objet:
membre de la commission instituée à l'article R
instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Franck DUPRÉ
Groupe:
désignation
14 Juin 202614/06/2026
De: Patricia ALLÉMONIÈRE
Objet:
membre du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Remplace:Mme Camille MALPLAT
Groupe:
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Vincent Mériau
Objet:
adjoint au chef du bureau
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Thierry Lartigue
adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Bernard Pivetta
chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux »
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Marc Achaume
chef de la mission « logement et restauration »
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Jimmy Roche
chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Benjamin Brecy
gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Jean-Charles Vanetti
chargé de mission budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Franck Limare
coordonnateur budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Fabrice Aubry
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Jean-Fabrice Alfandari
chargé de mission achats
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Franck Limare
coordonnateur budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Gérald Pitzini
chef de la section primes
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
à l'exception des actes relatifs aux titres de perception
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Jimmy Roche
chef du bureau
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Sylvie Merel
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Claudine Chaffiotte
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Samira Brakhlia
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Alexandra Angotti
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Gisèle Tavares
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Samira Nyazi
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Julie Guitton
adjointe au chef du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Isabelle Guedelha
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Sandrine Gama
cheffe du bureau de la formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Shérazade Gacem
adjointe au chef du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Christelle Dréano
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Marieke Choisez
cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Evelyne Bevert
chargée de mission retraite et CIR
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Houria Bensekhria
cheffe du bureau innovation et action sociale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Sonia Belard du Plantys
cheffe de section
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Mireille Becdro
cheffe de section
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Clara Ambrogi
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Samira Nyazi
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Marie-France Largange
chargée d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Virginie Lantenois
cheffe du bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Evelyne Bevert
chargée de mission retraite et CIR
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Marina Mortier
adjointe au chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Sidney-Marie Kouakou
gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Silvia Fernandez
chargée de mission indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Dyvanne Collin
chargée de mission indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Amelle Ben Mansour
gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Valérie Antiphan
gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Christelle Mercier
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Agnès Lemor
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Aude King
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Pascale Grenat
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Christine Collidor
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Delphine Boyé
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Maria Costa
gestionnaire des affaires générales, et à
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Audrey Barbault
gestionnaire de proximité
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Pascale Grenat
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Delphine Boyé
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Ludivine Fau
Objet:
cheffe du bureau emploi, santé, social et travail
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Pauline Malingrey
Objet:
cheffe de section
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Virginie Lantenois
cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
à l'exception des actes relatifs aux titres de perception
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Leyla Fatoux
adjointe au chef de la section primes
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
à l'exception des actes relatifs aux titres de perception
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Marina Mortier
adjointe au chef du bureau
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Silvia Fernandez
chargée de mission indus
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Dyvanne Collin
chargée de mission indus
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Maxime-Margaret Loiry
Objet:
adjointe au chef du bureau
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Xavier Teboul
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Romain Sergent
chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Thomas Hainaut
adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Nacer-Eddine Djider
chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Arnaud Deloffre
adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Julien Combot
adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Véronique Védie
cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Myriam Revel
experte de haut niveau et cheffe du pôle
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Elisabeth Letellier-Saillant
cheffe de projet
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Nathalie Lafitte
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Isabelle Bonnardot
cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Anne Mérono
cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Juliette Cahen
cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Julie Bouffet
adjointe au chef du bureau des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Djemel Khattou
chef du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative (
à compter du 10 juin 2026)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Pierre Peurot
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Louis SAUTERAUD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au coordonnateur
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Jesse FLEURY
secrétaire administratif, assistant
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Sami MEGDICHE
commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Gérald CHEVALIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Yannick VERSOL
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus)
les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et
électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Caroline VIDOVIC
ingénieure des systèmes d'information et de communication, assistante
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Audrey RIOLLET
commandant de police, adjointe au coordonnateur
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Marion PINDRA
adjointe administrative, assistante
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Christina DA SILVA TAVARES
adjointe administrative, assistante
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Lucie BOURDON
commandant de police, coordonnateur du service de la transformation numérique
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Ariane ALPAR
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Géraldine PELISSON
major de police, chargée de la coordination des grands événements
Objet:
de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Corinne MONNIER
adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus)
les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et
électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Fousia MARES
adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus)
les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et
électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Marie Christine DEHU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et exécution comptable
Objet:
dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus)
les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et
électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions, actes et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Matthieu NOEL
commissaire divisionnaire de police, chef de la division de la préparation et de la planification (état-major de la police nationale)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, rattachée à la division de la préparation et de la planification, notamment les actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Sylvain LLEDO
contrôleur général des services actifs de la police nationale, commandant des réserves de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Edouard GALLAND
ingénieur de l'armement du deuxième grade, conseiller technologies et numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », ainsi qu'au nom du directeur général de la police nationale, en sa qualité d'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information, les décisions d'homologation des systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: François THIERRY
commissaire général de police, chef du service de la transformation numérique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de la transformation numérique, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Laurent PENE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de projet transverse et soutien opérationnel auprès de la chefferie du service de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de la transformation numérique, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Paul-Emmanuel CAILLARD
ingénieur de l'armement du deuxième grade, chef-adjoint du service de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de la transformation numérique, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les actes et pièces comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Yannette BOIS
commissaire divisionnaire de police, cheffe du détachement central interministériel d'intervention technique (état-major de la police nationale)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du détachement central interministériel d'intervention technique, notamment les actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Fabienne AZALBERT
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Maude LE GUENNEC
agent contractuel, cheffe adjointe du service d'information et de communication de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Anne LE DANTEC
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère pour la communication, cheffe du service d'information et de communication de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Agathe FOUCAULT
commissaire de police, porte-parole de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.