JORFTEXT000054298076

De:	Erwan BALANANT député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et les propositions relatifs à la participation citoyenne en France
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et les propositions relatifs à la participation citoyenne en France

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