23 Juin 2026


De: Sophie PRIMAS
Objet:
membre de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Michaël WEBER
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alain MILON
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Vincent LOUAULT
(INDEP)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Éric KERROUCHE
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Yannick JADOT
(GEST)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Stéphane FOUASSIN
(RDPI)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Raphaël DAUBET
(RDSE)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David ROS
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pierre BARROS
(CRCE)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pauline MARTIN
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Agnès CANAYER
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne-Sophie ROMAGNY
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Antoine Valentin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Julien Gabarron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérôme End
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Véronique Besse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Corinne LISJAK
Objet:
directrice comptable et financière de l'organisme
mentionné à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Aurélien WITTMANN
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Alban ROCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pascal CHEVREMONT
Objet:
président de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Guillaume AIRAGNES
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:M. Jean-Michel COSTES
Groupe:
date_debut="2026-06-23"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Isabelle GOANVIC
membre de la Cour de cassation proposée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:Mme Marie-Hélène MITJAVILE
Groupe:
date_debut="2026-06-23"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anna NGUYEN
administratrice de la ville de Paris du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-07-06"
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Damien IENTILE
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères
mentionnés à l'article 1er
du décret n° 2013-345 du
23 avril 2013
portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christophe EOUZAN
directeur de l'audit, du contrôle interne et du management des risques du groupe Orange
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères
mentionnés à l'article 1er
du décret n° 2013-345 du
23 avril 2013
portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine SUEUR
cheffe du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères
mentionnés à l'article 1er
du décret n° 2013-345 du
23 avril 2013
portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Rym MADIOUNI
directrice de l'audit interne du groupe Renault, présidente du club des directeurs d'audit interne des grands groupes français
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères
mentionnés à l'article 1er
du décret n° 2013-345 du
23 avril 2013
portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Noélie BOISSEAU
directrice de l'audit interne et de la gestion des risques de Médecins Sans Frontières Belgique
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères
mentionnés à l'article 1er
du décret n° 2013-345 du
23 avril 2013
portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine BIETH
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines
admise à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2027
Objet:
des cadres
a_sa_demande
radiation
23 Juin 202623/06/2026
De: POTIER (Ivan)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
à compter du 1er septembre 2026
corps="Attachés économiques"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: NIVON (Pablo)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
à compter du 1er septembre 2026
corps="Attachés économiques"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: MOISSON (Antoine)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
à compter du 1er septembre 2026
corps="Attachés économiques"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: KOSCINSKI (Jan)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
à compter du 1er septembre 2026
corps="Attachés économiques"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: HEDON (Paul-Henri)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
à compter du 1er septembre 2026
corps="Attachés économiques"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: GARNERIN (Titouan)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
à compter du 1er septembre 2026
corps="Attachés économiques"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: DESUTTER (Léo)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
à compter du 1er septembre 2026
corps="Attachés économiques"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: TROGNON (Julie)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
à compter du 1er septembre 2026
corps="Attachés économiques"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Xavier PUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la justice
date_debut="2026-08-12"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 202623/06/2026
De: Christian RODRIGUEZ
général d'armée
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Luc BARBIER
secrétaire au bureau de Man and Biosphere
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturel
h)
gestionnaires de réserves de la biosphère
Remplace:Mme Charlotte MEUNIER
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Matthieu VIALLEFONT
chargé de mission Animation réseau, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturel
d)
représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
Remplace:M. Bruno MOUNIER
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Thomas NOËL du PAYRAT
trésorier, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
Au titre du réseau Global Youth Biodiversity Network
Remplace:M. Marius RUCH
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Kévin CASCELLA
chargé des affaires environnementales au Comité national de la conchyliculture, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
v)
représentant du secteur de la conchyliculture
Remplace:Mme Anne-Laure PREGO-CAUCHET
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Aurélien OOSTERLINCK
responsable Biodiversité & Economie au sein de l'association Orée, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
p)
représentant des associations d'entreprises agissant dans le domaine de l'environnement
Remplace:Mme Sylvie GILLET
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie HASCOËT
administratrice de l'association Man and Biosphere, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturel
h)
gestionnaires de réserves de la biosphère
Remplace:M. Didier BABIN
Groupe:
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Matthieu DECONINCK
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Philippe LAGRANGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er novembre 2026
directeur du travail
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 202623/06/2026
De: Rémi FAVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie CARNEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Josselin VERMARE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nolwenn JEZEQUEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Yves DAMAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Michel PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Erwan BALANANT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et les propositions relatifs à la participation citoyenne en France
Groupe:
charge
23 Juin 202623/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.