JORFTEXT000054372093

De: Yoann LA CORTE
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Sébastien GORLIN
Groupe:
nomination
02 Juillet 202602/07/2026