JORFTEXT000054372093
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yoann LA CORTE
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:
M. Sébastien GORLIN
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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(source JORF)
nomination
02 Juillet 2026
02/07/2026