02 Juillet 2026

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et des sports d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

commission des affaires européennes

enquêtrice auprès de la lutte contre l'offre illégale, agent contractuel de catégorie B

régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux

chargée de la logistique, du suivi des dépenses et régisseuse, agent contractuel de catégorie B

régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux

adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante du ministre chargé du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentant du ministre chargé du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant du ministre chargé du logement

président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun

représentant de l'Etat désigné par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

né le 1er juin 1985 à Ninive (Irak)

en France la profession de chirurgien-dentiste

née le 1er janvier 1994 à Meknes (Maroc)

en France la profession de chirurgien-dentiste

à Ain el Hammam (Algérie)

en France la profession de chirurgien-dentiste

né le 1er janvier 1988 à Kourouninkoto (Mali)

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

née le 1er novembre 1989 à Alger (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

née le 1er janvier 1994 à Menjez (Liban)

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

née le 1er février 1988 à Alger (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant de fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe IV)

à compter du 15 juillet

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er juillet 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du contrôle général économique et financier

à compter du 1er juillet 2026

avec une période probatoire de six mois

magistrate du deuxième grade

directrice de projet « procédure civile numérique - PORTALIS » (groupe I) au secrétariat général du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

affectée au tribunal administratif de Lyon

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à compter du 1er juillet 2026

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, notaires associées », anciennement société civile professionnelle « Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage THEVENET-BOEUF

ayant pour nom d'usage PORET-COUTURIER, notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, notaires associées »

ayant pour nom d'usage DERREY-LESOURD, et de

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François GILLOT, Hélène GILLOT-COSSARD et Matthieu LEVILLY, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés »

ayant pour nom d'usage GALLO, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Menton (Alpes-Maritimes)

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GALLO

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS »

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie Aulibe, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice

sur la liste principale à l'issue des épreuves du concours pour le recrutement d'internes des hôpitaux des armées, organisé en 2026, les candidats et candidates

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section des officiers généraux

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de vice-amiral

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er octobre 2026

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er novembre 2026

nommé officier général commandant les services des officiers généraux

dans la 1re section des officiers généraux