JORFTEXT000054417726
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé CASSARA
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la justice
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Conseil d'État
date_debut
=
"
2026-06-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000054417726
(source JORF)
détachement
12 Juillet 2026
12/07/2026