JORFTEXT000054436654
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Linda BENAMER
magistrate du deuxième grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pôle Lyon Sud, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pôle Lyon Sud, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000054436654
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2026
17/07/2026