JORFTEXT000054556016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Olivier CAILLE
président assesseur du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2026 et affecté à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel
=
"
Douai
"
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(source JORF)
réintégration
30 Juillet 2026
30/07/2026