au 1er août 2026

à cette date contrôleure chargée d'études documentaires sur la base du même article du décret susvisé

magistrates de l'ordre judiciaire du deuxième grade

contrôleures permanentes

au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé, au 1er septembre 2026

contrôleures permanentes

au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé, au 1er septembre 2026

faisant valoir ses droits à la retraite au 1er août 2026

documentaliste en charge du suivi des avis et recommandations

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé

au 1er août 2026

contrôleure permanente exercées

au titre de l'article 2 du décret du

susvisé

directrice des services pénitentiaires, appelée à l'exercice de nouvelles fonctions, au 1er septembre 2026

contrôleure permanente exercées

au titre de l'article 2 du décret susvisé par

par intérim des fonctions de directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

à compter du 1er août 2026

inspectrice des finances de 1re classe

cheffe du service de la fonction financière et comptable de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er août 2026

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat

agent comptable de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur des finances publiques adjoint

comptable du budget annexe « Publications officielles et information administrative »

directeur des services douaniers de 2e classe, à Perpignan (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dzaoudzi (direction régionale des douanes de Mayotte)

directeur régional des douanes de Mayotte

administrateur de l'Etat du deuxième grade

responsable du pôle missions de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret (niveau IV - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er septembre 2026

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

née le 1er février 1993 à Bouira (Algérie)

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale », la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

agente contractuelle

sous-directrice des communications électroniques et des postes au sein du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

à compter du 1er août 2026

avec une période probatoire de six mois

contrôleur général économique et financier

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics

contrôleur général économique et financier

membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics

magistrate du deuxième grade

directrice de projet « Portalis » à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

président assesseur du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à compter du 1er septembre 2026 et affecté à la cour administrative d'appel de Douai

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »

ayant pour nom d'usage KAUFFMANN-MOREL

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST »

magistrat de l'ordre judiciaire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er septembre 2026

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GTC BREST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage BONDER-MARCHAND, greffières de tribunal de commerce associées

membres de la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

Brest (Finistère)

ayant pour nom d'usage APPÉRÉ-BONDER, et de

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

vice-président au tribunal judiciaire de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2026

en détachement

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2027

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2027

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2027

présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens

vice-président

Tribunal judiciaire de Paris

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Tribunal judiciaire de Paris

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Tribunal judiciaire de Créteil

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

vice-présidente

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Brest

des fonctions de l'instruction

vice-président

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne

vice-présidente

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire de Bonneville

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

des fonctions de juge des contentieux de la protection

WWF - France, suppléant

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, suppléant

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

Reclaim Finance, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

WWF - France, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

Comité intersyndical de l'épargne salariale, suppléant

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

Comité intersyndical de l'épargne salariale, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

Que Choisir Ensemble, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

Association française de gestion, suppléant

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

Association française de gestion, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

France Invest, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

Fédération bancaire française, suppléant

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

France Assureurs, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

Forum pour l'investissement responsable, suppléant

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

Forum pour l'investissement responsable, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

Que Choisir Ensemble, suppléant , 4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

Reclaim Finance, suppléante

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

France Assureurs, suppléante

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

France Invest, suppléante

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

Fédération bancaire française, titulaire

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

membre titulaire au conseil d'administration de France compétences

administratrice de l'Etat du deuxième grade

cheffe du service des patrimoines à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

à compter du 1er août 2026

avec une période probatoire de six mois

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentante de la confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

membre titulaire du conseil d'administration de France Travail

représentante du ministère chargé du budget

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil de la défense hors classe

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

(Ludivine)

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

(Chellamma)

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

(Barbara)

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

A compter du 1er novembre 2026

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

(Sandy)

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche (groupe IV)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture des Ardennes, sous-préfète de Charleville-Mézières (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende (groupe IV)

sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police (groupe IV)

sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

Conseiller, CRC Grand Est, CRC Auvergne-Rhône-Alpes, 1 er septembre 2026

dans les conditions

Sandra ROGISZ Conseillère, CRC Grand Est, CRC Auvergne-Rhône-Alpes, 1 er décembre 2026

Conseiller président, CRC Bretagne, CRC Pays de la Loire, 1 er août 2026

dans les conditions

Conseillère, CRC Bourgogne-Franche-Comté, CRTC La Réunion-Mayotte, 1 er novembre 2026

dans les conditions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

II. -

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire à l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont

mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du

susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique

II. -

intérimaire, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

II. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous- directeur de la construction aéronautique

au nom du ministre des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la construction aéronautique tous actes, arrêtés, décisions et marchés dans la limite de 250 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

I. -

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, et à

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

II. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

II. -

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées et, notamment, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont

mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du

susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique

II. -

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la défense

dans le portail STITCH, au nom du ministre des transports

les actes relatifs à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux et

adjointe à la cheffe du bureau de la défense

dans le portail STITCH, au nom du ministre des transports

les actes relatifs à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des grands programmes

au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des grands programmes

au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique de soutien

au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des opérations de recherche et développement

au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la politique de soutien

au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives au dialogue social, aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous- directrice de la sûreté et de la défense

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation sociale relative aux entreprises du secteur aérien

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation sociale relative aux entreprises du secteur aérien

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la lutte contre la fraude sociale de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la lutte contre la fraude sociale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la coopération internationale

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 50 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et à

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, et à

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et notamment pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

agent contractuel, chef de la division sûreté au département sûreté, équipements pour les affaires relatives aux activités de la division sûreté, notamment la certification, l'évaluation, le contrôle en maintien de performance des systèmes de sûreté du transport aérien ainsi que pour les études et recherches dans le domaine de la sûreté du transport aérien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division environnement au département environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du trafic aérien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipements au département sûreté équipements pour les affaires relatives aux activités dans le domaine des équipements de sécurité aéroportuaire

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de division assistance aux projets et gestion de l'information au département administration, systèmes d'information et diffusion pour les affaires relatives au support méthodologique des départements techniques pour l'expression de leurs besoins en matière de projets informatiques scientifiques et techniques ainsi qu'en matière de sûreté des sites

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projets assistance technique à maitrise d'ouvrage au sein de la Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les concessions aéroportuaires pour les affaires relatives au concessions aéroportuaires

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sécurité, performance, planification au département environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et à la sécurité du contrôle aérien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel, responsable de la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les concessions aéroportuaires pour les affaires dans le domaine des concessions aéroportuaires

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité, pour les affaires relatives à la qualité

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté, équipements pour les affaires, dans le domaine de la sûreté et des équipements de sécurité aéroportuaire, relatives à la certification, l'homologation, le contrôle de conformité des matériels et systèmes utilisés dans les domaines de la sûreté du transport aérien et de la sécurité aéroportuaire

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département structures adhérence, pour les affaires relatives à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et la gestion du patrimoine des infrastructures aéroportuaires, ainsi que le pilotage des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets aéroportuaires

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 6 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire

administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe, adjoints au sous-directeur des services aériens

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, pour les affaires relatives aux nuisances sonores et aux impacts territoriaux du transport aérien, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. A compter du 1er septembre 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. A compter du 1er septembre 2026

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre des transports, les marchés, et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux attributions de la direction du transport aérien et à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général et du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du

susvisé. En matière de marchés publics, la délégation s'exerce dans la limite de 90 000 euros HT pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département administration, système d'information et diffusion

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de la coopération internationale

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives, d'une part, à la coopération et à l'assistance technique avec les autorités étrangères dans les domaines de l'aviation civile et de la construction aéronautique civile et, d'autre part, à la promotion du savoir-faire français et au soutien à l'exportation des entreprises françaises dans ces domaines

directrice du travail, experte de haut niveau, cheffe de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et notamment pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de division administration et capitalisation des connaissances au département administration, systèmes d'information et diffusion pour les affaires relatives à la diffusion des connaissances techniques du service et à la gestion du fonds photographique de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au chef du laboratoire essais et expertise du département structures adhérence, pour les affaires relatives à l'activité du laboratoire

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la division environnement pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du trafic aérien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du département « environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification » pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures, à la sécurité du contrôle aérien et aux impacts environnementaux du trafic aérien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 6 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit du transport aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile, aux contrats de transport aérien, aux dispositifs d'assistance aux victimes, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, aux réponses aux contentieux relatifs aux droits des passagers aériens et à la concurrence dans le transport aérien et à la lutte contre le transport aérien public illicite

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français et aux services d'assistance en escale

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du transport aérien notamment en termes de qualité de l'air et de changement climatique (affaires relatives aux biocarburants, à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ou dans le système CORSIA)

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la défense, pour les affaires relatives à la protection du secret de la défense nationale et à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre des transports, les marchés, et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux attributions de la direction du transport aérien et à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général et du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du

susvisé. En matière de marchés publics, la délégation s'exerce dans la limite de 90 000 euros HT pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, à l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports

tous les actes et opérations liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général et du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous- directeur des aéroports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et

à compter du 1er septembre 2026

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des collectivités locales

au nom du ministre

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales, à

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur territorial, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel, chef du bureau des structures territoriales, à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe supérieure, et à

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 19

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 12

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel, placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuelle, placée directement sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction générale des collectivités locales

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 8

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle financier et logistique, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 16

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée

administratrice territoriale, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs de l'Etat du premier grade, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des statuts et de la règlementation des personnels territoriaux, et à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des services publics locaux, à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 19

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 12

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 12

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2de classe, placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 12

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

contrôleur de gestion

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargé de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargé de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

BOP)

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (

unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer

cheffe du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

référente achat

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à l'inspection générale de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

commandant, chef du bureau de la communication