JORFTEXT000054570462

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean RICHARD DE LA TOUR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer, en position de détachement
inclus, les fonctions d'avocat général à la cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2026-08-20"
date_fin="2029-08-19"
JORFTEXT000054570462(source JORF)
nomination
31 Juillet 202631/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.