dans le traitement, la CNIL invite le ministère de l'intérieur à élaborer une procédure qui lui permettra responsable de traitement, d'informer toutes les personnes concernées de leur inscription dans le fichier, y compris celles qui auront été déclarées par une association effectuant la déclaration pour le compte d'autres associations Le ministère indique qu'une information à destination des déclarants conforme à l'article 13 du RGPD est bien prévue sur la plateforme du téléservice. Cependant, au regard du nombre important de personnes dont les données se retrouvent collectées indirectement - y compris des données susceptibles de révéler de façon implicite leurs convictions religieuses - la CNIL recommande au ministère de mettre en place des mesures de communication spécifiques à destination de ces personnes : une collecte des adresses électroniques, uniquement consacrée à l'information des personnes quant à leur inscription dans le traitement, et aux droits qu'elles peuvent exercer, pourrait en ce sens être envisagée, avec une suppression de la donnée après notification E. - Sur les mesures de sécurité |